PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.

Qui ?

• Ville d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-01	Avis de marché
2025-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Brève description:

Services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Tous Risques Chantier
Description du marché:

Le marché a pour objet les prestations de services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux. Il couvre la garantie de base en Tous Risques Chantier (TRC). Pour l'opération de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel, le montant global constituant l'assiette des garanties est de 28 452 362 Euros HT dont : - Montant prévisionnel total des travaux : 25 998 440 Euros HT, soit 31 198 128 Euros TTC ; - Montant prévisionnel des honoraires (architecte, B.E.T. et autres techniciens liés au Maître de l'Ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, contrôleur technique) : 2 453 922 Euros HT.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Dommages Ouvrages
Description du marché:

Le marché a pour objet les prestations de services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel à Issy-les-Moulineaux. Il couvre les prestations suivantes : a. Les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du Code des Assurances ; b. Les prestations complémentaires suivantes : - Garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables ; - Dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti. Pour l'opération de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel, le montant global constituant l'assiette des garanties est de 28 452 362 Euros HT dont : - Montant prévisionnel total des travaux : 25 998 440 Euros HT, soit 31 198 128 Euros TTC ; - Montant prévisionnel des honoraires (architecte, B.E.T. et autres techniciens liés au Maître de l'Ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, contrôleur technique) : 2 453 922 Euros HT.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 10 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-22 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Patrick MBOYO BAKAMBO
Courrier électronique: patrick.mboyobakambo@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33146293316 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

FORME ET DUREE DU MARCHE : Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1du Code de la commande publique. Il comprend deux (2) lots : - Lot 1 : Assurance Tous Risques Chantier - Lot 2 : Assurance Dommages Ouvrage Pour chaque lot, le marché visé est un marché public de services monoattributaire. Il est traité à prix forfaitaire pour les prestations d'assurance tous risques chantier et d'assurance dommages ouvrage, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, sur la base d'un taux de prime appliqué au coût prévisionnel HT des travaux et honoraires de l'opération. Les prix du marché sont fermes et définitifs. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Pour le lot 1, le marché prendra effet à compter de sa date de notification. La durée du marché se confond avec la durée des garanties indiquées dans le CCTP du lot 1. Pour le lot 2, le marché prendra effet à compter de sa date de notification. L'assurance dommages ouvrage débute à la réception définitive des travaux de l'opération concernée pour une durée de dix (10) ans. RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr. PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : La consultation est dématérialisée. Les offres doivent obligatoirement être remises via le sitewww.marches.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : - Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : 1. Prix des prestations - 60 points décomposés de la manière suivante : - Montant de la prime d'assurance - 55 points - Montant des franchises - 5 points 2. Valeur technique - 40 points décomposés de la manière suivante : - Etendue des garanties (nature et montant des garanties proposées, réserves éventuelles au cahier des charges et liste des exclusions) - 20 points - Délais et modalités de traitement des sinistres (en précisant le cas échéant si les frais d'expertise sont limités par année ou par montant / ou si le nombre d'expertises est limitée par année) par l'assureur et/ou son intermédiaire - 10 points - Désignation de l'interlocuteur responsable du contrat et qualité de la procédure de gestion du contrat - 10 points

Informations complémentaires

FORME ET DUREE DU MARCHE :
Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1du Code de la commande publique. Il comprend deux (2) lots :
- Lot 1 : Assurance Tous Risques Chantier
- Lot 2 : Assurance Dommages Ouvrage
Pour chaque lot, le marché visé est un marché public de services monoattributaire. Il est traité à prix forfaitaire pour les prestations d'assurance tous risques chantier et d'assurance dommages ouvrage, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, sur la base d'un taux de prime appliqué au coût prévisionnel HT des travaux et honoraires de l'opération. Les prix du marché sont fermes et définitifs.
Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle).
Pour le lot 1, le marché prendra effet à compter de sa date de notification. La durée du marché se confond avec la durée des garanties indiquées dans le CCTP du lot 1.
Pour le lot 2, le marché prendra effet à compter de sa date de notification. L'assurance dommages ouvrage débute à la réception définitive des travaux de l'opération concernée pour une durée de dix (10) ans.
RETRAIT DU DCE :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr.
PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE :
Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES :
La consultation est dématérialisée. Les offres doivent obligatoirement être remises via le sitewww.marches.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
- Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)
- Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
- Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
1. Prix des prestations - 60 points décomposés de la manière suivante :
- Montant de la prime d'assurance - 55 points
- Montant des franchises - 5 points
2. Valeur technique - 40 points décomposés de la manière suivante :
- Etendue des garanties (nature et montant des garanties proposées, réserves éventuelles au cahier des charges et liste des exclusions) - 20 points
- Délais et modalités de traitement des sinistres (en précisant le cas échéant si les frais d'expertise sont limités par année ou par montant / ou si le nombre d'expertises est limitée par année) par l'assureur et/ou son intermédiaire - 10 points
- Désignation de l'interlocuteur responsable du contrat et qualité de la procédure de gestion du contrat - 10 points

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l?Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le marché est soumis au droit français. Tous les différends auxquels le marché pourrait donner lieu, notamment en ce qui concerne son interprétation et son exécution seront portés, à défaut de règlement amiable dans le délai d'un mois, devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex. En cas de difficultés pour l'application du marché, les parties peuvent éventuellement décider de se soumettre préalablement à une procédure amiable. A ce titre, toute partie qui souhaiterait mettre en jeu ladite procédure, et ce, préalablement à la saisine du tribunal compétent, devra notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, en laissant un délai de quinze (15) jours à l'autre partie, une telle volonté.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-575319 (2025-09-01)

Avis de marché (2025-10-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-06 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

REPORT DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : La date limite de remise des offres initialement fixée au 6 octobre 2025, conformément au règlement de la consultation, est reportée au 20 octobre 2025 à 17h00. FORME ET DUREE DU MARCHE : Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1du Code de la commande publique. Il comprend deux (2) lots : - Lot 1 : Assurance Tous Risques Chantier - Lot 2 : Assurance Dommages Ouvrage Pour chaque lot, le marché visé est un marché public de services monoattributaire. Il est traité à prix forfaitaire pour les prestations d'assurance tous risques chantier et d'assurance dommages ouvrage, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, sur la base d'un taux de prime appliqué au coût prévisionnel HT des travaux et honoraires de l'opération. Les prix du marché sont fermes et définitifs. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Pour le lot 1, le marché prendra effet à compter de sa date de notification. La durée du marché se confond avec la durée des garanties indiquées dans le CCTP du lot 1. Pour le lot 2, le marché prendra effet à compter de sa date de notification. L'assurance dommages ouvrage débute à la réception définitive des travaux de l'opération concernée pour une durée de dix (10) ans. RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr. PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : La consultation est dématérialisée. Les offres doivent obligatoirement être remises via le sitewww.marches.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : - Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) - Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : 1. Prix des prestations - 60 points décomposés de la manière suivante : - Montant de la prime d'assurance - 55 points - Montant des franchises - 5 points 2. Valeur technique - 40 points décomposés de la manière suivante : - Etendue des garanties (nature et montant des garanties proposées, réserves éventuelles au cahier des charges et liste des exclusions) - 20 points - Délais et modalités de traitement des sinistres (en précisant le cas échéant si les frais d'expertise sont limités par année ou par montant / ou si le nombre d'expertises est limitée par année) par l'assureur et/ou son intermédiaire - 10 points - Désignation de l'interlocuteur responsable du contrat et qualité de la procédure de gestion du contrat - 10 points

Informations complémentaires

REPORT DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
La date limite de remise des offres initialement fixée au 6 octobre 2025, conformément au règlement de la consultation, est reportée au 20 octobre 2025 à 17h00.
FORME ET DUREE DU MARCHE :
Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1du Code de la commande publique. Il comprend deux (2) lots :
- Lot 1 : Assurance Tous Risques Chantier
- Lot 2 : Assurance Dommages Ouvrage
Pour chaque lot, le marché visé est un marché public de services monoattributaire. Il est traité à prix forfaitaire pour les prestations d'assurance tous risques chantier et d'assurance dommages ouvrage, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, sur la base d'un taux de prime appliqué au coût prévisionnel HT des travaux et honoraires de l'opération. Les prix du marché sont fermes et définitifs.
Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle).
Pour le lot 1, le marché prendra effet à compter de sa date de notification. La durée du marché se confond avec la durée des garanties indiquées dans le CCTP du lot 1.
Pour le lot 2, le marché prendra effet à compter de sa date de notification. L'assurance dommages ouvrage débute à la réception définitive des travaux de l'opération concernée pour une durée de dix (10) ans.
RETRAIT DU DCE :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr.
PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE :
Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES :
La consultation est dématérialisée. Les offres doivent obligatoirement être remises via le sitewww.marches.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
- Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)
- Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
- Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
1. Prix des prestations - 60 points décomposés de la manière suivante :
- Montant de la prime d'assurance - 55 points
- Montant des franchises - 5 points
2. Valeur technique - 40 points décomposés de la manière suivante :
- Etendue des garanties (nature et montant des garanties proposées, réserves éventuelles au cahier des charges et liste des exclusions) - 20 points
- Délais et modalités de traitement des sinistres (en précisant le cas échéant si les frais d'expertise sont limités par année ou par montant / ou si le nombre d'expertises est limitée par année) par l'assureur et/ou son intermédiaire - 10 points
- Désignation de l'interlocuteur responsable du contrat et qualité de la procédure de gestion du contrat - 10 points

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres initialement fixée au 6 octobre 2025, conformément au règlement de la consultation, est reportée au 20 octobre 2025 à 17h00.

Autres informations complémentaires
REPORT DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 86773d87-09f6-4be1-83c0-d4f28798b8a9-01
Source: OJS 2025/S 190-647870 (2025-10-01)

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