La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel de m2A Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-05.
Avis de marché (2025-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances frais de santé pour le personnel de m2A Habitat
Numéro de référence: FCS2025040
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel de m2A Habitat.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime d’assurance complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime d’assurance complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel de m2A Habitat. Les retraités souhaitant y adhérer le pourront. Les taux de cotisation proposés doivent intégrer les différents régimes du personnel (local, local famille et mixte famille)
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 puis est reconductible 3 fois un an sans que sa durée excède le 31...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 puis est reconductible 3 fois un an sans que sa durée excède le 31 décembre 2030.
Le marché sera renouvelé au plus tard en septembre 2030. Des éléments du DCE ne sont pas disponible en raison du caractère sensible des donnée et doivent être demandés au pouvoir adjudicateur via l'adresse mail suivante : service-marches@m2a-habitat.fr
Afficher plus
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Dans le cas d’une coassurance, le groupement conjoint non solidaire doit être représenté par l’apériteur désigné.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: m2A HABITAT (68)
Numéro d'enregistrement national: 39042797900021
Adresse postale: 20 bd de la Marseillaise
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr📧
Téléphone: +33 389451313📞
Fax: +33 389451313 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 192-656002 (2025-10-05)