Prestations de services d'assurance pour l'INPI

Institut national de la propriété industrielle

Le marché a pour objet de fournir à l'INPI les prestations d'assurances suivantes : - Assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation ;- Assurance responsabilité des mandataires sociaux ;- Assurance responsabilité des biens ;- Assurance voyages.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
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