Prestations de services d'assurance pour l'INPI

Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour l'INPI
Numéro de référence: INPI-1812
Brève description:
“Le marché a pour objet de fournir à l'INPI les prestations d'assurances suivantes : - Assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: LOT 1 : Responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation
Description du marché:
“Le premier lot concerne l'assurance responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile exploitation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description du marché:
“Le deuxième lot concerne la responsabilité civile des mandataires sociaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: LOT 3 : Responsabilité des biens
Description du marché:
“Le troisième lot concerne l'assurance responsabilité des biens de l'INPI. Une visite facultative est prévue pour ce lot.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: LOT 4 : Voyage
Description du marché:
“Le quatrième lot concerne l'assurance voyage.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National de la Propriété Industrielle
Numéro d'enregistrement national: 18008001200016
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: David Pinhel
Courrier électronique: dpinhel@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 1 56 65 86 64 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Département: Val-d'Oise
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Fax: +33 1 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institut National de la Propriété Industrielle
Numéro d'enregistrement national: 18008001200016
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: David Pinhel
Courrier électronique: dpinhel@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 1 56 65 86 64 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 186-635715 (2025-09-26)