PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant le risque FLOTTE AUTOMOBILE du Département des Bouches-du-Rhône
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-20 | Avis de marché |
| 2025-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance de la flotte automobile du departement des bouches-du-rhone
Numéro de référence: 2025-0265
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant le risque FLOTTE AUTOMOBILE du Département des Bouches-du-Rhône”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant le risque FLOTTE AUTOMOBILE du Département des Bouches-du-Rhône”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (40 %)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du département 52 avenue de saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anthony.catanzaro@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311187 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-406922 (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance de la flotte automobile du departement des bouches-du-rhone
Numéro de référence: 2025-0265
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant le risque FLOTTE AUTOMOBILE du Département des Bouches-du-Rhône”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant le risque FLOTTE AUTOMOBILE du Département des Bouches-du-Rhône”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (40 %)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du département 52 avenue de saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anthony.catanzaro@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311187 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-406922 (2025-06-20)
Avis de marché (2025-07-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“Les statistiques de sinistralité plus récentes (au 31/03/2025) ont été mises à jour dans le DCE et le fichier relatif au parc auto du Département des...”
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Source: OJS 2025/S 125-429861 (2025-07-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“Les statistiques de sinistralité plus récentes (au 31/03/2025) ont été mises à jour dans le DCE et le fichier relatif au parc auto du Département des...”
Source: OJS 2025/S 125-429861 (2025-07-01)
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