Prestations de service concernant l'assurance d'un régime complémentaire santé pour le personnel du Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Le Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de service assurances Complémentaire Santé. L'ensemble des caractéristiques figure au CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Qui ?

• Le Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service concernant l'assurance d'un régime complémentaire santé pour le personnel du Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Numéro de référence: 20250301
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de service assurances Complémentaire Santé. L'ensemble des caractéristiques figure au CCP

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1615938
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-22 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Un Agrément administratif permettant l'exercice de l'activité : Pour les organismes habilités à distribuer les dispositifs objets du présent marché : - Une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par le présent avis ; - Le pouvoir du signataire pour engager l'organisme assureur ; - Une présentation de la société (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement). Pour le courtier : - Une copie de l'attestation Orias : Notamment un justificatif d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurances ou équivalent pour les candidats ressortissants d'un pays de la Cee hors la France et un justi-ficatif attestant de l'existence professionnelle : agrément des branches, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles ; - Le mandat donné par l'organisme assureur ; - Le pouvoir du signataire pour engager la société ; - Une présentation de la société (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement)

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Un Agrément administratif permettant l'exercice de l'activité :
Pour les organismes habilités à distribuer les dispositifs objets du présent marché :
- Une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par le
présent avis ;
- Le pouvoir du signataire pour engager l'organisme assureur ;
- Une présentation de la société (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement).
Pour le courtier :
- Une copie de l'attestation Orias : Notamment un justificatif d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurances ou équivalent pour les candidats ressortissants d'un pays de la Cee hors la France et un justi-ficatif attestant de l'existence professionnelle : agrément des branches, immatriculation
ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles ;
- Le mandat donné par l'organisme assureur ;
- Le pouvoir du signataire pour engager la société ;
- Une présentation de la société (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Numéro d'enregistrement national: 65457
Adresse postale: Marchés publics
22 rue Emile Menier
Code postal: 75761
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Durand Alain
Courrier électronique: marchespublics@oncd.org 📧
Téléphone: (33)144347880 📞
URL: http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1615938 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1615938 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre de services de 48 mois sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: A0A502A3-EED1-E368-FEAC459ED42267E1
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: (33)144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-180502 (2025-03-18)

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