Prestations de levés de plans des bâtiments, de numérisation vectorielles de documents graphiques et de lasergrammétrie 3D nécessaires aux bâtiments de la ville de Nice de la Métropole Nice Côte d'Azur, du CCAS et de RPA
Le marché porte sur les prestations de levés de plans des bâtiments, de numérisation vectorielles de documents graphiques et de lasergrammetrie 3D nécessaires aux bâtiments de la Ville de Nice de la Métropole Nice Côte d'Azur de la Régie Parc d'azur et du CCAS. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
Avis de marché (2025-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levés de plans des bâtiments, de numérisation vectorielles de documents graphiques et de lasergrammétrie 3D nécessaires aux bâtiments de la ville de Nice de la Métropole Nice Côte d'Azur, du CCAS et de RPA
Numéro de référence: 24V0612
Brève description:
“Le marché porte sur les prestations de levés de plans des bâtiments, de numérisation vectorielles de
documents graphiques et de lasergrammetrie 3D...”
Brève description
Le marché porte sur les prestations de levés de plans des bâtiments, de numérisation vectorielles de
documents graphiques et de lasergrammetrie 3D nécessaires aux bâtiments de la Ville de Nice de la Métropole Nice Côte d'Azur de la Régie Parc d'azur et du CCAS.
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie numérique📦 Description
Description du marché:
“Estimation de l'administration HT : 100 000,00 Euros (établie sur une durée de 1 année).
Le marché est passé en groupement de commandes.
Les membres du...”
Description du marché
Estimation de l'administration HT : 100 000,00 Euros (établie sur une durée de 1 année).
Le marché est passé en groupement de commandes.
Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Régie Parcs d'Azur, Métropole NCA et Centre Communal d'Action Sociale Nice.
Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe, notifie et exécute.
Accord-cadre à bons de commande :
Montant minimum : Sans minimum.
Montant maximum : 636 000,00 Euros.
En valeur en Euros H.T.
Répartition financière du groupement de commande :
- Ville de Nice : sans Minimum/ Montant Maximum : 300 000 Euros HT.
- Métropole Nice Côte d'Azur : sans Minimum / Montant Maximum : 200 000 Euros HT.
- Régis Parc Azur : sans Minimum/Montant Maxi : 100 000 Euros HT.
CCAS : Sans minimum; Montant maxi : 36 000 Euros HT.
Durée (hors reconduction) : 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Début du marché : Au premier bon de commande.
A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
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Informations complémentaires:
“Clauses sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'...”
Informations complémentaires
Clauses sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l' article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.
L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.
Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale.
L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées (cf. Détails article 10 du CCAP) .
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certification appartenance à l'ordre des géomètres experts DPLG: Document certifiant que le soumissionnaire est bien inscrit à l'ordre des géomètres experts...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certification appartenance à l'ordre des géomètres experts DPLG: Document certifiant que le soumissionnaire est bien inscrit à l'ordre des géomètres experts conformément aux dispositions de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts ou un document attestant que la demande est en cours.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.
551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.
551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la
signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d' attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la
validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994)
introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R
557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-185074 (2025-03-20)