La présente consultation concerne les prestations relatives à la topographie (levés topographiques, relevés de bâtiments, implantations de points, etc...), au foncier (documents fonciers, opérations de Bornages-délimitations, délimitations du domaine publique, etc...) et aux investigations complémentaires (localisation et géoréférencement de réseaux enterrés par méthodes non intrusives) sur le territoire de Cholet agglomération et de la Ville de Cholet, pour les années 2026 à 2029. A titre indicatif, la date prévisionnelle de début D'exécution est fixée au 1 er janvier 2026. L'accord cadre à bons de commandes prend effet au 1e janvier 2026 pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 par par période d'un an. Groupement de commandes : Cholet Agglomération / Ville de Cholet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.
Avis de marché (2025-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre et d'investigations complémentaires (2026-2029) - Groupement de commandes
Numéro de référence: CA_25_Prestations_géomètres
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations relatives à la topographie (levés topographiques, relevés de bâtiments, implantations de points, etc...),...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations relatives à la topographie (levés topographiques, relevés de bâtiments, implantations de points, etc...), au foncier (documents fonciers, opérations de Bornages-délimitations,
délimitations du domaine publique, etc...) et aux investigations complémentaires (localisation et géoréférencement de réseaux enterrés par méthodes non intrusives) sur le territoire de Cholet agglomération et de la Ville de Cholet, pour les années 2026 à 2029.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de début D'exécution est fixée au 1 er janvier 2026.
L'accord cadre à bons de commandes prend effet au 1e janvier 2026 pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 par par période d'un an.
Groupement de commandes : Cholet Agglomération / Ville de Cholet
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes, montants maximum annuels
Ville de Cholet : 35 000 Euros HT
Cholet Agglomération : 160 000 Euros HT”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai (10%) : optimisation des délais de réalisation des prestations selon l'engagement du candidat dans l'Acte
d'Engagement
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 40%) appréciée au regard des indications données dans le mémoire
technique :
- sous-critère 1 (60%) : pertinence de la composition de l'équipe et des moyens matériels mis en oeuvre
pour la réalisation de l'accord-cadre
- sous-critère 2 (40%) : cohérence de l'organisation et de la méthodologie proposée pour garantir la
qualité des prestations.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes, montants maximum annuels
Ville de Cholet : 20 000 Euros HT
Cholet Agglomération : 75 000 Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes, montants maximum annuels
Ville de Cholet : 20 000 Euros HT
Cholet Agglomération : 160 000 Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la...”
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 01
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 01
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 112-383647 (2025-06-12)