Prestations de géomètre et d'investigations complémentaires (2026-2029) - Groupement de commandes
cholet Agglomération
La présente consultation concerne les prestations relatives à la topographie (levés topographiques, relevés de bâtiments, implantations de points, etc...), au foncier (documents fonciers, opérations de Bornages-délimitations, délimitations du domaine publique, etc...) et aux investigations complémentaires (localisation et géoréférencement de réseaux enterrés par méthodes non intrusives) sur le territoire de Cholet agglomération et de la Ville de Cholet, pour les années 2026 à 2029. A titre indicatif, la date prévisionnelle de début D'exécution est fixée au 1 er janvier 2026. L'accord cadre à bons de commandes prend effet au 1e janvier 2026 pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 par par période d'un an. Groupement de commandes : Cholet Agglomération / Ville de Cholet
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
- • Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services topographiques et services de radiesthésie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre et d'investigations complémentaires (2026-2029) - Groupement de commandes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : prestations topographiques
Description du marché:
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai (10%) : optimisation des délais de réalisation des prestations selon l'engagement du candidat dans l'Acte d'Engagement
Valeur technique (pondération : 40%) appréciée au regard des indications données dans le mémoire technique : - sous-critère 1 (60%) : pertinence de la composition de l'équipe et des moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de l'accord-cadre - sous-critère 2 (40%) : cohérence de l'organisation et de la méthodologie proposée pour garantir la qualité des prestations.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : prestations foncières
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : prestations d'investigations complémentaires
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-383647 (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre et d'investigations complémentaires (2026-2029) - Groupement de commandes
Numéro de référence:
CA_25_Prestations_géomètres
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations relatives à la topographie (levés topographiques, relevés de bâtiments, implantations de points, etc...), au foncier (documents fonciers, opérations de Bornages-délimitations,
délimitations du domaine publique, etc...) et aux investigations complémentaires (localisation et géoréférencement de réseaux enterrés par méthodes non intrusives) sur le territoire de Cholet agglomération et de la Ville de Cholet, pour les années 2026 à 2029.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de début D'exécution est fixée au 1 er janvier 2026.
L'accord cadre à bons de commandes prend effet au 1e janvier 2026 pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 par par période d'un an.
Groupement de commandes : Cholet Agglomération / Ville de Cholet
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
CA_25_Prestations_géomètres_lot1
Titre: Lot n°1 : prestations topographiques
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commandes, montants maximum annuels
Ville de Cholet : 35 000 Euros HT
Cholet Agglomération : 160 000 Euros HT
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai (10%) : optimisation des délais de réalisation des prestations selon l'engagement du candidat dans l'Acte d'Engagement
Valeur technique (pondération : 40%) appréciée au regard des indications données dans le mémoire technique : - sous-critère 1 (60%) : pertinence de la composition de l'équipe et des moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de l'accord-cadre - sous-critère 2 (40%) : cohérence de l'organisation et de la méthodologie proposée pour garantir la qualité des prestations.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
CA_25_Prestations_géomètres_lot2
Titre: Lot n°2 : prestations foncières
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commandes, montants maximum annuels
Ville de Cholet : 20 000 Euros HT
Cholet Agglomération : 75 000 Euros HT
Produits/services: Services d'arpentage cadastral
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
CA_25_Prestations_géomètres_lot3
Titre: Lot n°3 : prestations d'investigations complémentaires
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commandes, montants maximum annuels
Ville de Cholet : 20 000 Euros HT
Cholet Agglomération : 160 000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20007167800011
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-383647 (2025-06-12)
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