PRESTATIONS DE GEOLOCALISATION ET GEOREFERENCEMENT AVANT TRAVAUX DES RESEAUX SOUTERRAINS POUR DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DE VOIRIES
Syndicat Départemental de la Voirie (17)
PRESTATIONS DE GEOLOCALISATION ET GEOREFERENCEMENT AVANT TRAVAUX DES RESEAUX SOUTERRAINS POUR DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DE VOIRIES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés souterrains
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de geolocalisation et georeferencement avant travaux des reseaux souterrains pour des operations d'amenagement de voiries
Brève description:
Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: LOT 01
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR NORD
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Routes communales du département de la Charente Maritime
Code postal: 17000
Ville: Charente Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT 02
Description du marché: SECTEUR CENTRE OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: LOT 03
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: LOT 04
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: LOT 05
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR SUD
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: LOT 06
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR CENTRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Route communales sur l'ensemble du département de la Charente Maritime
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SDV17
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-13 13:00:00 📅
Lieu: Siège du SDV17
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Attestation d’assurances en cours de validité
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@sdv17.fr 📧
Téléphone: +33 546923911 📞
Fax: +33 546923961 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 054960791 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: délai de stand still : 11 jours
Source: OJS 2025/S 097-328416 (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de geolocalisation et georeferencement avant travaux des reseaux souterrains pour des operations d'amenagement de voiries
Brève description:
PRESTATIONS DE GEOLOCALISATION ET GEOREFERENCEMENT AVANT TRAVAUX DES RESEAUX SOUTERRAINS POUR DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DE VOIRIES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: LOT 01
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR NORD
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Routes communales du département de la Charente Maritime
Code postal: 17000
Ville: Charente Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 02
Description du marché: SECTEUR CENTRE OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: LOT 03
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: LOT 04
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: LOT 05
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR SUD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: LOT 06
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR CENTRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Route communales sur l'ensemble du département de la Charente Maritime
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SDV17
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-13 13:00:00 📅
Lieu: Siège du SDV17
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Certification des prestataires de localisation des réseaux
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Situation économique et financière
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Situation économique et financière
DC1
DC2
Liste et brève description des règles et critères: Attestation d’assurances en cours de validité
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Numéro d'enregistrement national:
25170182700015
Adresse postale: CS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@sdv17.fr 📧
Téléphone: +33 546923911 📞
Fax: +33 546923961 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 054960791 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: délai de stand still : 11 jours
Source: OJS 2025/S 097-328416 (2025-05-20)
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