Prestations de démantèlement des matériels roulants réformés de la ligne des Chemins de fer de Provence Lot 1 : Démantèlement des matériels se situant à Nice sur la ligne des Chemins de fer de Provence Lot 2 : Démantèlement des matériels se situant en Espagne (Madrid)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne un marché de prestations de démantèlement des matériels en fin de vie des Chemins de fer de Provence Les prestations du Titulaire comprennent par matériel : - La gestion de projet - L'étude documentaire - La mission de transport vers des centres de tris - Les frais de déplacement et du matériel si des prestations doivent être réalisées dans des emprises n'appartenant pas au titulaire - La mission de démantèlement pour le matériel concerné - La mission de valorisation - La remise d'un rapport définitif et des bordereaux de suivi des différents déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de démantèlement des matériels roulants réformés de la ligne des Chemins de fer de Provence Lot 1 : Démantèlement des matériels se situant à Nice sur la ligne des Chemins de fer de Provence Lot 2 : Démantèlement des matériels se situant en Espagne (Madrid)
Numéro de référence: 2025-0709
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de prestations de démantèlement des matériels en fin de vie des Chemins de fer de Provence Les prestations du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Démantèlement des matériels se situant à Nice, sur la ligne des chemins de fer de Provence”
Produits/services supplémentaires: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Démantèlement des matériels se situant à Madrid en Espagne”
Produits/services supplémentaires: Travaux de démantèlement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-09-30 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera...”
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire est dispensé de retenue de garantie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché donne lieu au versement d'acomptes mensuels”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire a en charge d'établir pour chaque matériel listé ci-après l'évacuation, le transport, le démantèlement et la valorisation. Les matériels sont...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1687030 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1687030 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure se déroule en plusieurs phases successives : 1/ Appel à candidatures 2/ Sélection des candidatures sur la base des critères énoncés à l'article...”

La procédure se déroule en plusieurs phases successives :
1/ Appel à candidatures
2/ Sélection des candidatures sur la base des critères énoncés à l'article 5 du présent Rc
3/ Invitation à remettre une offre initiale
4/ Analyse des offres initiales et sélection des candidats invités à participer à la négociation selon les critères énoncés à l'article 8 du présent Rc
5/ Réunion(s) de négociation avec les candidats retenus. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours.
6/ Invitation à remettre une offre finale le cas échéant.
7/ Analyse des offres finales et attribution du marché par la commission d'appel offres
Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à 5 du Ccp.
Sont éliminées les candidatures dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont manifestement insuffisantes.
Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles R 2343-11 et R 2143-3-2 du Ccp.
si un candidat se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par la Région, produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offre. Le nombre maximal de candidats accepté sera de trois (3).
Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles, techniques et financières exigées est égal ou inférieur à trois (3), l'acheteur se réserve la possibilité d'admettre tous les candidats à poursuivre la procédure, conformément à l'article R2142-18 du Ccp.
Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles, techniques et financières exigées est supérieur à trois (3), les candidats seront classés au regard des deux critères suivants :
- Adéquation des références au vu des spécificités du présent marché à passer.
- Adéquation des documents règlementaire présentés pour l'exercice de l'activité.
à l'issue du classement des candidatures, seuls les 3 premiers candidats seront alors retenus.
A l'issue de cette sélection, seuls les candidats retenus seront invités à remettre une offre, via la plateforme Aws.
La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article R 2344-1 du Ccp

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 25308C32-C9C3-B5E7-11AA3FC95CB97143
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 25308C0B-B96A-CE1E-1A3D18EA418DA8E9
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 25308C42-F38D-AEFB-184FFA3DD15EC485
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-496142 (2025-07-28)

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