Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements

Grand Besançon Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A2S Assainissement
• FCA - FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT

Qui ?

• Grand Besançon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-10	Avis de marché
2025-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements
Numéro de référence: 2024-FCS-DEA-0213
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations de service de curage des réseaux, d'ouvrages et d'équipements d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de service de curage des réseaux, d'ouvrages et d'équipements d'assainissement

Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ouvrages et Réseaux d'assainissement présents sur l'ensemble du territoire de Grand Besançon Métropole ainsi que quelques communes limitrophes
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations de service d'entretien de débourbeurs et de séparateurs à hydrocarbures
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de service d'entretien de débourbeurs et de séparateurs à hydrocarbures

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-14 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner : Case F1 du Dc1 à cocher si vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certificat d'aptitude au travail en espace confiné (surveillant et intervenant), en cours de validité, des personnels réalisant les prestations

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par ressources propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 72520
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: marches.dea@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381878889 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 21/07/2025 jusqu'au 21/07/2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Prestations de service de curage des réseaux, d'ouvrages et d'équipements d'assainissement est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 200 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum de 800 000 euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Prestations de service d'entretien de débourbeurs et de séparateurs à hydrocarbures est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 30 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum de 120 000 euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 5BE7EF44-F37C-B7FE-FEE49B48AA1BFC20
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-093437 (2025-02-10)

Avis d'attribution de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 920 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Prestations de service de curage des réseaux, d'ouvrages et d'équipements d'assainissement

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Moyens humains et matériels assignés à l'exécution de l'accord-cadre et organisation des interventions- Noté sur 20 - Démarche qualité et moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances et les impacts sur l'environnement - Noté sur 10 - Mesures prises en matière de sécurité et protection des personnes - Noté sur 10
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:

Prestations de service d'entretien de débourbeurs et de séparateurs à hydrocarbures

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-Fcs-Dea-0213
Date de conclusion du contrat: 2025-07-16 📅
Titre: Prestations de curage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 920 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: A2S ASSAINISSEMENT
Numéro d'enregistrement national: 1597460-1-1-1
Adresse postale: 1 rue des Bruyères
Code postal: 25220
Commune postale: Thise
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Fca - franche comte assainissement
Numéro d'enregistrement national: 1597460-1-1-2
Adresse postale: 25 chemin des Essarts Cs 41191
Code postal: 25003
Commune postale: Besancon Cedex

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1597460-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 93437-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Prestations de service de curage des réseaux, d'ouvrages et d'équipements d'assainissement est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 200 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum de 800 000 euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre. - Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Prestations de service d'entretien de débourbeurs et de séparateurs à hydrocarbures est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 30 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum de 120 000 euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre. - Date d'attribution par la Cao : 23/05/2025 - Date de notification : 16/07/2025 - L'accord-cadre est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand Besançon Métropole, après fixation d'un rendez-vous auprès du service Commande Publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EA5ED03C-9245-75FE-3CF4AE55B75C945A
Organe de révision
EA5ED021-CDE2-8D5B-1D295FD29A482171
Source: OJS 2025/S 136-470650 (2025-07-17)

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