PRESTATIONS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CASA

Agglomération Sophia Antipolis

La consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes (neuves ou réhabilitées) ou à venir, ainsi qu'un ensemble de prestations administratives, financières et d'assistance à la gestion du parc d'installations sur le territoire de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-21 Avis de marché
2026-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de controle des installations d'assainissement non collectif situees sur le territoire de la casa
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes (neuves ou réhabilitées) ou à venir, ainsi qu'un ensemble de prestations administratives, financières et d'assistance à la gestion du parc d'installations sur le territoire de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Description
Informations complémentaires:
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification reconductible 7 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 150 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
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Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 7
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1 ou équivalent. Formulaire DC2 ou équivalent. Formulaire DC4 ou équivalent. Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés. Déclaration de chiffre d'affaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
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Références de service ou fournitures similaires. Certificats de qualifications professionnelles. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Crédits imputés sur le budget de l'exercice de l'année considérée.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Détails énoncés dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification reconductible 7 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 150 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06000
Commune postale: Nice cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Détails énoncés dans le DCE
Source: OJS 2025/S 038-120929 (2025-02-21)
Avis d'attribution de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Code postal: 06901
Ville: sophia antipolis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: prestations de controle
Date de conclusion du contrat: 2025-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre veolia eau
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau
Numéro d'enregistrement national: 57202552612701
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 096-344156 (2026-05-19)
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