Avis de marché (2025-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils juridiques (hors contentieux)
Reference number: 25122
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de conseils juridiques”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil juridique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“12 mois à compter de la notification du contrat”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Durée de l'accord: 5 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-17 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: B4136843-F69A-1BEC-B5BFAF5E417E754D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-754980 (2025-11-12)
Avis de marché (2025-11-14)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 14B56065-E58B-E542-1DE6ABFD283B12C6
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Durée du marché (pour l'ensemble des lots): Au lieu de 05 mois, à compter du 01/03/26, lire 12 mois à compter de la notification du contrat et reconductible 3 fois”
Texte
Durée du marché (pour l'ensemble des lots): Au lieu de 05 mois, à compter du 01/03/26, lire 12 mois à compter de la notification du contrat et reconductible 3 fois
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Source: OJS 2025/S 221-760200 (2025-11-14)