PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE
CA Sud Basse-Terre
PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la communauté d’agglomération grand sud caraïbe
Brève description:
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la Fonction Publique Territorial et du droit du travail.
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (Marché Public – Délégation de Service Public – Contrats de partenariat et opérations contractuelles complexes), droit des finances publiques locales
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général, du droit des nouvelles technologies de l’information, de la communication
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations juridiques relevant du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation et du Tribunal des Conflits, et des juridictions européennes.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Sud Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Père Magloire Rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchessecurises@grandsudcaraibe.fr 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 059081453 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 252-868660 (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la communauté d’agglomération grand sud caraïbe
Brève description:
PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
DG-25009-1
Titre: Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la Fonction Publique Territorial et du droit du travail.
Description du marché:
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la Fonction Publique Territorial et du droit du travail.
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique
📦
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DG-25009-2
Titre: Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (Marché Public – Délégation de Service Public – Contrats de partenariat et opérations contractuelles complexes), droit des finances publiques locales
Description du marché:
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (Marché Public – Délégation de Service Public – Contrats de partenariat et opérations contractuelles complexes), droit des finances publiques locales
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
DG-25009-3
Description du marché:
Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (Droit de l’intercommunalité – Responsabilité administrative – Droit pénal etc.), droit général des collectivités territoriales, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, aménagement territorial et foncier.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
DG-25009-4
Titre: Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général, du droit des nouvelles technologies de l’information, de la communication
Description du marché:
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général, du droit des nouvelles technologies de l’information, de la communication
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
DG-25009-5
Titre: Prestations juridiques relevant du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation et du Tribunal des Conflits, et des juridictions européennes.
Description du marché:
Prestations juridiques relevant du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation et du Tribunal des Conflits, et des juridictions européennes.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises, l’acheteur public les informe qu’en cas d’attribution du marché à un tel groupement, il imposera, au sens des articles R 2142-22 du code de la commande publique, la désignation d’un mandataire solidaire, en vue d’avoir un responsable unique et solidaire pour l’entier marché pour la bonne exécution du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit ainsi obligatoirement être désigné dans l'acte d'engagement et être solidaire de chacun des membres du groupement.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Sud Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national:
24971007000155
Adresse postale: Place du Père Magloire Rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchessecurises@grandsudcaraibe.fr 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
179 710 017 00023
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 059081453 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le règlement amiable des différends et litiges relatifs à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objet du marché se fera dans les conditions prévues au CCAG PI.
En cas de litige entre les parties contractantes et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant la juridiction territorialement compétente :
Tribunal administratif de la Guadeloupe
34, chemin des Bougainvilliers
Guillard 97100 Basse-Terre
Téléphone : 05 90 81 45 38
Télécopie : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 252-868660 (2025-12-29)
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