Avis de marché (2025-12-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la communauté d’agglomération grand sud caraïbe
Brève description:
“PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la Fonction Publique Territorial et du droit du travail.”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (Marché Public – Délégation de Service Public – Contrats de...”
Description du marché
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (Marché Public – Délégation de Service Public – Contrats de partenariat et opérations contractuelles complexes), droit des finances publiques locales
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (Droit de l’intercommunalité – Responsabilité administrative – Droit...”
Description du marché
Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (Droit de l’intercommunalité – Responsabilité administrative – Droit pénal etc.), droit général des collectivités territoriales, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, aménagement territorial et foncier.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général, du droit des nouvelles technologies de l’information, de la communication” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestations juridiques relevant du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation et du Tribunal des Conflits, et des juridictions européennes.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises, l’acheteur public les informe qu’en cas...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises, l’acheteur public les informe qu’en cas d’attribution du marché à un tel groupement, il imposera, au sens des articles R 2142-22 du code de la commande publique, la désignation d’un mandataire solidaire, en vue d’avoir un responsable unique et solidaire pour l’entier marché pour la bonne exécution du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit ainsi obligatoirement être désigné dans l'acte d'engagement et être solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 179 710 017 00023
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 059081453📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 179 710 017 00023
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 059081453📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le règlement amiable des différends et litiges relatifs à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objet du marché se...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le règlement amiable des différends et litiges relatifs à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objet du marché se fera dans les conditions prévues au CCAG PI.
En cas de litige entre les parties contractantes et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant la juridiction territorialement compétente :
Tribunal administratif de la Guadeloupe
34, chemin des Bougainvilliers
Guillard 97100 Basse-Terre
Téléphone : 05 90 81 45 38
Télécopie : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 252-868660 (2025-12-29)