PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO

Solideo

La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les besoins de la SOLIDEO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-29 Avis de marché
2025-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil, d'assistance et de representation juridiques pour le compte de la solideo
Numéro de référence: 2500019
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les besoins de la SOLIDEO.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la propriété industrielle, gestion et protection des marques et des noms de domaine, droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications, RGPD, accompagnement CNIL
Description du marché:
Droit de la propriété intellectuelle et artistique, droit de la propriété industrielle, gestion et protection des marques et des noms de domaine, droit de la presse, des médias, technologies et télécommunications, RGPD, accompagnement CNIL
Informations complémentaires:
Le lot relève du régime des accords-cadres et donne lieu à l'émission de bons de commande rémunérés par application d'un bordereau des prix unitaires et forfaitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises).
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Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Cet accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est donc de 36 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjduicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fiscalité
Description du marché: Fiscalité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Droit public (hors commande publique)
Description du marché: Droit public (hors commande publique)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Droit de la commande publique
Description du marché: Droit de la commande publique
Informations complémentaires:
Le lot relève du régime des accords-cadres et donne lieu à l'émission de bons de commande rémunérés par application d'un bordereau des prix unitaires et forfaitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises). En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Social
Description du marché: Social
Informations complémentaires:
Le lot relève du régime des accords-cadres et donne lieu à l'émission de bons de commande rémunérés par application d'un bordereau des prix unitaires et forfaitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises).
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Droit pénal
Description du marché: Droit pénal
Informations complémentaires:
Le lot relève du régime des accords-cadres et donne lieu à l'émission de bons de commande rémunérés par application d'un bordereau des prix unitaires et forfaitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises). En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Droit de l'urbanisme - Aménagement - Environnement
Description du marché: Droit de l'urbanisme - Aménagement - Environnement
Informations sur les options
Description des options:
Le pouvoir adjduicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Chaque lot est mono-attributaire. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : Capacités financières : le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer les prestations objet de l'accord-cadre. Capacités professionnelles : le candidat devra être doté des références adaptées à l'objet de l'accord-cadre. Capacités techniques : le candidat devra être doté du personnel suffisant au regard des prestations objet de l'accord-cadre et être autorisé à donner des consultations juridiques et à rédiger des actes sous seing privé en application des articles 54 et suivants de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et exercer la profession d'avocat pour les prestations de représentation devant les juridictions. L'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature figurent au règlement de consultation. Au terme de l'analyse des offres, il pourra être procédé à une négociation, sur tous les éléments de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d'attribuer chaque accord-cadre sur la base des offres initiales, sans avoir recours à la négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de procéder à des auditions.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-05 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solideo
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Adresse postale: 18 Rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction juridique et des achats
Courrier électronique: marches.publics@ouvragesolympiques.fr 📧
Téléphone: +33 140062709 📞
URL: https://www.ouvragesolympiques.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte organisée conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 3° et R. 2123-4 du Code de la Commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.taparis.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Administratif de Paris. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : *Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants), *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-500001 (2025-07-29)
Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil, d’assistance et de representation juridiques en droit penal
Numéro de référence: 2500024
Brève description:
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal pour les besoins de la SOLIDEO. Cette consultation fait suite à une précédente consultation dont le lot n°6 Droit pénal a été déclaré sans suite pour évolution du besoin.
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Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Description
Titre: Prestations de conseil, d'assistance et de representation juridiques pour le compte de la solideo
Description du marché:
La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les besoins de la SOLIDEO
Code postal: 75009
Ville: Paris
Informations sur les options
Description des options:
Cet accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l’accord cadre est donc de 36 mois.
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Administratif de Paris. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : *Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants), *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
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Adresse postale: 18 RUE DE LONDRES

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Cette consultation fait suite à une précédente consultation dont le lot n°6 Droit pénal a été déclaré sans suite pour évolution du besoin
Base juridique:
Procédure adaptée organisée conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 3° et R. 2123-4 du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 18 RUE DE LONDRES
Commune postale: Paris
Point de contact: Direction juridique et des achats
Courrier électronique: contact@ouvrages-olympiques.fr 📧
Téléphone: 01 40 06 27 09 📞
URL: https://www.ouvrages-olympiques.fr/mentions-legales 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ouvrages-olympiques.fr/mentions-legales 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/agent/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/agent/consultation/modification/53c273a6-aa1a-497d-aa00-9918143ab204 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 500001-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à une précédente consultation dont le lot n°6 Droit pénal a été déclaré sans suite pour évolution du besoin. Elle comprend un lot unique qui porte sur le droit pénal. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises). Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Administratif de Paris. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : *Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants), *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Solideo
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Adresse postale: 18 RUE DE LONDRES
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction juridique et des achats
Courrier électronique: contact@ouvrages-olympiques.fr 📧
Téléphone: 01 40 06 27 09 📞
URL: https://www.ouvrages-olympiques.fr/mentions-legales 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ouvrages-olympiques.fr/mentions-legales 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Point de contact: Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Administratif de Paris. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : *Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants), *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
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Source: OJS 2025/S 211-727113 (2025-10-30)
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Produits/services:
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