Le présent marché a pour objet les prestations de conseil en droit social pour KEDGE Business School. Conformément à l'article R.2123-8 du Code de la commande publique, le marché inclut une option permettant à KEDGE BS de solliciter, si nécessaire, le Titulaire pour des prestations de représentation en justice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de "CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT SOCIAL POUR KEDGE BUSINESS SCHOOL"
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de conseil en droit social pour KEDGE Business School.
Conformément à l'article R.2123-8 du Code de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de conseil en droit social pour KEDGE Business School.
Conformément à l'article R.2123-8 du Code de la commande publique, le marché inclut une option permettant à KEDGE BS de solliciter, si nécessaire, le Titulaire pour des prestations de représentation en justice
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de conseil en droit social pour KEDGE Business School.
Conformément à l'article R.2123-8 du Code de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de conseil en droit social pour KEDGE Business School.
Conformément à l'article R.2123-8 du Code de la commande publique, le marché inclut une option permettant à KEDGE BS de solliciter, si nécessaire, le Titulaire pour des prestations de représentation en justice
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification à son titulaire. Il est tacitement reconductible par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification à son titulaire. Il est tacitement reconductible par période de 12 mois, à la date d'anniversaire de sa notification, dans la limite de 48 mois. L'attributaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, une notification est envoyée à l'attributaire deux mois avant la date d'échéance de la période initiale ou d'une reconduction ultérieure. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation de l'attributaire
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la prestation est réservée à une profession réglementée....”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la prestation est réservée à une profession réglementée. Conformément aux dispositions légales encadrant l'exercice de la profession d'avocat, seuls les avocats inscrits à un barreau sont habilités à fournir les prestations juridiques et de représentation en justice objet du marché
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 31CCB53E-D862-29E1-98E12362ADED6F92
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-188853 (2025-03-21)
Avis d'attribution de marché (2025-10-28) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PA-1618266
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-43081d0-005
Titre: Prestations de "Conseil Juridique En Droit Social Pour Kedge Business School"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Karman Associés
Numéro d'enregistrement national: 1618266-1-0-1
Adresse postale: 5 Av Pierre 1er Serbie
Code postal: 75016
Commune postale: Paris 16
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B62AABE9-FEEE-C49B-0781ECD5015D57E8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: B62AABF9-99CE-5CE8-372745B2D88B5360
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 209-716641 (2025-10-28)