Prestations d'insertion sociale et professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi du département du Doubs pour des missions de remplacement des agents d'entretien départementaux
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cette consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du département du Doubs, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le Département confiera au prestataire retenu, pour le compte de la Direction de patrimoine et de la logistique et pour la Direction de l'éducation, des sports et de la culture, des prestations de remplacement : - d'agents départementaux absents, chargés d'effectuer des tâches de nettoyage des locaux, - d'agents d'entretien dans les collèges, incluant des prestations liées à la restauration scolaire, moyennant un profil adapté (travail en milieu scolaire, connaissance des règles de base en restauration collective). Ces prestations servant d'appui et d'accompagnement à l'emploi, concerneront les personnes éligibles à l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) et plus prioritairement les publics suivants : - allocataires du Revenu de Solidarité Active -jeunes de 18 à 25 ans en grande difficulté venant prioritairement des quartiers sensibles des principales villes du département. Ces personnes devront être salariées sous Contrat d'Usage par un employeur conventionné par l'Etat pour des mises à disposition. <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion sociale et professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi du département du Doubs pour des missions de remplacement des agents d'entretien départementaux
Numéro de référence: 2025DEPT0001
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cette consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du département du Doubs, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Le Département confiera au prestataire retenu, pour le compte de la Direction de patrimoine et de la logistique et pour la Direction de l'éducation, des sports et de la culture, des prestations de remplacement :
- d'agents départementaux absents, chargés d'effectuer des tâches de nettoyage des locaux,
- d'agents d'entretien dans les collèges, incluant des prestations liées à la restauration scolaire, moyennant un profil adapté (travail en milieu scolaire, connaissance des règles de base en restauration collective).
Ces prestations servant d'appui et d'accompagnement à l'emploi, concerneront les personnes éligibles à l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) et plus prioritairement les publics suivants :
- allocataires du Revenu de Solidarité Active
-jeunes de 18 à 25 ans en grande difficulté venant prioritairement des quartiers sensibles des principales villes du département.
Ces personnes devront être salariées sous Contrat d'Usage par un employeur conventionné par l'Etat pour des mises à disposition.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion📦
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Secteur Besançon<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Montbéliard - Doubs central<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur Pontarlier - Doubs central<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Convention...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Convention avec l'Etat reconnaissant au candidat sa qualité de structure d'insertion par l'activité économique et déterminant les conditions dans lesquelles celle-ci met en oeuvre son offre de service
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Prestations réservées à des structures d'insertion par l'activité...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Prestations réservées à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes - L. 2113-13 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: B811A07D-99E6-1259-D0AF50AA0ECE08C2
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-458582 (2025-07-11)
Avis d'attribution de marché (2025-12-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cette consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du département du Doubs, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Le Département confiera au prestataire retenu, pour le compte de la Direction de patrimoine et de la logistique et pour la Direction de l'éducation, des sports et de la culture, des prestations de remplacement :
- d'agents départementaux absents, chargés d'effectuer des tâches de nettoyage des locaux,
- d'agents d'entretien dans les collèges, incluant des prestations liées à la restauration scolaire, moyennant un profil adapté (travail en milieu scolaire, connaissance des règles de base en restauration collective).
Ces prestations servant d'appui et d'accompagnement à l'emploi, concerneront les personnes éligibles à l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) et plus prioritairement les publics suivants :
- allocataires du Revenu de Solidarité Active
-jeunes de 18 à 25 ans en grande difficulté venant prioritairement des quartiers sensibles des principales villes du département.
Ces personnes devront être salariées sous Contrat d'Usage par un employeur conventionné par l'Etat pour des mises à disposition
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Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Secteur Besançon” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Secteur Montbéliard - Doubs central”
Description du marché:
“Secteur Pontarlier - Doubs central”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025302672
Date de conclusion du contrat: 2025-12-03 📅
Titre: Secteur Besançon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ads
Numéro d'enregistrement national: 1680009-1-1-1
Adresse postale: 50 Grande Rue
Code postal: 25800
Commune postale: Valdahon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1680009-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 380 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1680009-1-3-1