Prestations d'insertion sociale et professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi du département du Doubs pour des missions de remplacement des agents d'entretien départementaux

Département du Doubs

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cette consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du département du Doubs, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le Département confiera au prestataire retenu, pour le compte de la Direction de patrimoine et de la logistique et pour la Direction de l'éducation, des sports et de la culture, des prestations de remplacement : - d'agents départementaux absents, chargés d'effectuer des tâches de nettoyage des locaux, - d'agents d'entretien dans les collèges, incluant des prestations liées à la restauration scolaire, moyennant un profil adapté (travail en milieu scolaire, connaissance des règles de base en restauration collective). Ces prestations servant d'appui et d'accompagnement à l'emploi, concerneront les personnes éligibles à l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) et plus prioritairement les publics suivants : - allocataires du Revenu de Solidarité Active -jeunes de 18 à 25 ans en grande difficulté venant prioritairement des quartiers sensibles des principales villes du département. Ces personnes devront être salariées sous Contrat d'Usage par un employeur conventionné par l'Etat pour des mises à disposition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADS

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché
2025-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion sociale et professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi du département du Doubs pour des missions de remplacement des agents d'entretien départementaux
Numéro de référence: 2025DEPT0001
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du département du Doubs, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le Département confiera au prestataire retenu, pour le compte de la Direction de patrimoine et de la logistique et pour la Direction de l'éducation, des sports et de la culture, des prestations de remplacement : - d'agents départementaux absents, chargés d'effectuer des tâches de nettoyage des locaux, - d'agents d'entretien dans les collèges, incluant des prestations liées à la restauration scolaire, moyennant un profil adapté (travail en milieu scolaire, connaissance des règles de base en restauration collective). Ces prestations servant d'appui et d'accompagnement à l'emploi, concerneront les personnes éligibles à l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) et plus prioritairement les publics suivants : - allocataires du Revenu de Solidarité Active -jeunes de 18 à 25 ans en grande difficulté venant prioritairement des quartiers sensibles des principales villes du département. Ces personnes devront être salariées sous Contrat d'Usage par un employeur conventionné par l'Etat pour des mises à disposition.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur Besançon
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Besançon 
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 25031
Ville: Besancon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur Montbéliard - Doubs central
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Montbéliard - Doubs central 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteur Pontarlier - Doubs central
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Pontarlier - Doubs central 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-30 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Convention avec l'Etat reconnaissant au candidat sa qualité de structure d'insertion par l'activité économique et déterminant les conditions dans lesquelles celle-ci met en oeuvre son offre de service

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestations réservées à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes - L. 2113-13 du Code de la commande publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUIN Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680009 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680009 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: B811A07D-99E6-1259-D0AF50AA0ECE08C2
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-458582 (2025-07-11)

Avis d'attribution de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du département du Doubs, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le Département confiera au prestataire retenu, pour le compte de la Direction de patrimoine et de la logistique et pour la Direction de l'éducation, des sports et de la culture, des prestations de remplacement : - d'agents départementaux absents, chargés d'effectuer des tâches de nettoyage des locaux, - d'agents d'entretien dans les collèges, incluant des prestations liées à la restauration scolaire, moyennant un profil adapté (travail en milieu scolaire, connaissance des règles de base en restauration collective). Ces prestations servant d'appui et d'accompagnement à l'emploi, concerneront les personnes éligibles à l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) et plus prioritairement les publics suivants : - allocataires du Revenu de Solidarité Active -jeunes de 18 à 25 ans en grande difficulté venant prioritairement des quartiers sensibles des principales villes du département. Ces personnes devront être salariées sous Contrat d'Usage par un employeur conventionné par l'Etat pour des mises à disposition

Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Secteur Besançon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:

Secteur Montbéliard - Doubs central

Secteur Pontarlier - Doubs central

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025302672
Date de conclusion du contrat: 2025-12-03 📅
Titre: Secteur Besançon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: ads
Numéro d'enregistrement national: 1680009-1-1-1
Adresse postale: 50 Grande Rue
Code postal: 25800
Commune postale: Valdahon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1680009-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 380 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1680009-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 458582-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 294389B4-F388-B06C-04A7A4B1DCC2C16D
Source: OJS 2025/S 250-865568 (2025-12-24)

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