PRESTATIONS D'AUDITS DES PARTENAIRES BÉNÉFICIANT D'ENGAGEMENTS FINANCIERS DU DÉPARTEMENT DU VAR

Département du Var

Le marché porte sur les prestations désignées ci-après : A) Prestations d'audits sur site et sur pièces des partenaires financiers du Département du VAR avec ou sans lien organique (membre des instances dirigeantes) dont les aides ou financements directs ou indirects (subvention, tarification, garantie d'emprunt, participation au capital) induisent un contrôle et une surveillance au titre : - du bon emploi des fonds publics et de l'effectivité et l'efficience des actions financées, - de la santé financière et de la bonne gestion du partenaire, - de l'appréciation des risques et responsabilités juridiques et financiers pour la Collectivité. - des perspectives d'avenir et de la capacité d'adaptation aux évolutions impactant la ressource publique B/ L'assistance post audit En complément des audits mentionnés ci dessus, le titulaire pourra être consulté pour des conseils ponctuels et complémentaires (actualisation d'analyse, note technique, avis ..) afin d'accompagner la Collectivité dans l'application ou le suivi des dispositifs identifiés ou résultant des conclusions de la prestation d'audit. Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La valeur annuelle estimée du marché est de : 35 000 euro(s) HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 70 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La valeur technique sera jugée à partir du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Compréhension des besoins de la collectivité et méthodologie proposée Noté sur 45 points sous-sous critère 1.1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : Niveau d'intégration des besoins et des attentes de la collectivité et compréhension du contexte. sous-sous-critère 1.2 : noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 6, soit un nombre maximum de 30 points : Description méthodologique de la mission d'audit et temps consacré Sous-critère 2 : Expérience, qualification et organisation de l'équipe mise à disposition pour la mission - Noté sur 35 points sous-sous critère 2.1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : Expérience de l'équipe sur des dossiers similaires sous-sous critère 2.2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : Qualification de l'équipe déployée sur les missions avec à minima, un auditeur senior spécialiste des satellites et des relations avec les collectivités territoriales, un profil d'analyste financier et un profil juridique et fiscaliste sous-sous critère 2.3, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : Organisation et taille de l'équipe mise à disposition pour la mission

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'audits des partenaires bénéficiant d'engagements financiers du département du var
Numéro de référence: 20250802
Brève description:
“Le marché porte sur les prestations désignées ci-après : A) Prestations d'audits sur site et sur pièces des partenaires financiers du Département du VAR...”

Brève description

Le marché porte sur les prestations désignées ci-après :
A) Prestations d'audits sur site et sur pièces des partenaires financiers du Département du VAR avec ou sans lien organique (membre des instances dirigeantes) dont les aides ou financements directs ou indirects (subvention, tarification, garantie d'emprunt, participation au capital) induisent un contrôle et une surveillance au titre :
- du bon emploi des fonds publics et de l'effectivité et l'efficience des actions financées,
- de la santé financière et de la bonne gestion du partenaire,
- de l'appréciation des risques et responsabilités juridiques et financiers pour la Collectivité.
- des perspectives d'avenir et de la capacité d'adaptation aux évolutions impactant la ressource publique
B/ L'assistance post audit
En complément des audits mentionnés ci dessus, le titulaire pourra être consulté pour des conseils ponctuels et complémentaires (actualisation d'analyse, note technique, avis ..) afin d'accompagner la Collectivité dans l'application ou le suivi des dispositifs identifiés ou résultant des conclusions de la prestation d'audit.
Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
La valeur annuelle estimée du marché est de : 35 000 euro(s) HT.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum : Sans minimum
Montant maximum : 70 000 euro(s) HT
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
La valeur technique sera jugée à partir du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Compréhension des besoins de la collectivité et méthodologie proposée Noté sur 45 points
sous-sous critère 1.1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : Niveau d'intégration des besoins et des attentes de la collectivité et compréhension du contexte.
sous-sous-critère 1.2 : noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 6, soit un nombre maximum de 30 points : Description méthodologique de la mission d'audit et temps consacré
Sous-critère 2 : Expérience, qualification et organisation de l'équipe mise à disposition pour la mission - Noté sur 35 points
sous-sous critère 2.1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : Expérience de l'équipe sur des dossiers similaires
sous-sous critère 2.2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : Qualification de l'équipe déployée sur les missions avec à minima, un auditeur senior spécialiste des satellites et des relations avec les collectivités territoriales, un profil d'analyste financier et un profil juridique et fiscaliste
sous-sous critère 2.3, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : Organisation et taille de l'équipe mise à disposition pour la mission

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur les prestations désignées ci-après : A) Prestations d'audits sur site et sur pièces des partenaires financiers du Département du VAR...”

Description du marché

Le marché porte sur les prestations désignées ci-après :
A) Prestations d'audits sur site et sur pièces des partenaires financiers du Département du VAR avec ou sans lien organique (membre des instances dirigeantes) dont les aides ou financements directs ou indirects (subvention, tarification, garantie d'emprunt, participation au capital) induisent un contrôle et une surveillance au titre :
- du bon emploi des fonds publics et de l'effectivité et l'efficience des actions financées,
- de la santé financière et de la bonne gestion du partenaire,
- de l'appréciation des risques et responsabilités juridiques et financiers pour la Collectivité.
- des perspectives d'avenir et de la capacité d'adaptation aux évolutions impactant la ressource publique
B/ L'assistance post audit
En complément des audits mentionnés ci dessus, le titulaire pourra être consulté pour des conseils ponctuels et complémentaires (actualisation d'analyse, note technique, avis ..) afin d'accompagner la Collectivité dans l'application ou le suivi des dispositifs identifiés ou résultant des conclusions de la prestation d'audit.
Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
La valeur annuelle estimée du marché est de : 35 000 euro(s) HT.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum : Sans minimum
Montant maximum : 70 000 euro(s) HT
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
La valeur technique sera jugée à partir du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Compréhension des besoins de la collectivité et méthodologie proposée Noté sur 45 points
sous-sous critère 1.1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : Niveau d'intégration des besoins et des attentes de la collectivité et compréhension du contexte.
sous-sous-critère 1.2 : noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 6, soit un nombre maximum de 30 points : Description méthodologique de la mission d'audit et temps consacré
Sous-critère 2 : Expérience, qualification et organisation de l'équipe mise à disposition pour la mission - Noté sur 35 points
sous-sous critère 2.1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : Expérience de l'équipe sur des dossiers similaires
sous-sous critère 2.2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : Qualification de l'équipe déployée sur les missions avec à minima, un auditeur senior spécialiste des satellites et des relations avec les collectivités territoriales, un profil d'analyste financier et un profil juridique et fiscaliste
sous-sous critère 2.3, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : Organisation et taille de l'équipe mise à disposition pour la mission

Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le nombre de reconductions est de 3”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Niveau approprié d'assurance des risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclarations appropriées de banques,Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'équipe devra à minima comporter obligatoirement un auditeur...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 63762
Adresse postale: Direction de la commande Publique
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483950569 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642270 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642270 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les variantes ne sont pas autorisées. Les clauses de réexamen portent notamment : - sur les modifications du marché pour circonstances imprévisibles - dans...”

Les variantes ne sont pas autorisées.
Les clauses de réexamen portent notamment :
- sur les modifications du marché pour circonstances imprévisibles
- dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement
- les options dont notamment :
- reconductions :
Le nombre de reconductions est de 3
Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser :
- Les formulaires Dc1 et Dc2 ( ou équivalents) joints au présent dossier de consultation,
- Le Document Unique de Marché Européen ( Dume).
Le candidat devra fournir:
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Joindre obligatoirement, sous peine de nullité de l'offre, une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt avec la structure à auditer.
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E4E74E25-B2B8-5A99-0AE85DA7705E6647
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: E4E74E12-ABC1-FA0F-F2DFB088ED38465D
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-342748 (2025-05-23)

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