Le marché porte sur les prestations désignées ci-après : A) Prestations d'audits sur site et sur pièces des partenaires financiers du Département du VAR avec ou sans lien organique (membre des instances dirigeantes) dont les aides ou financements directs ou indirects (subvention, tarification, garantie d'emprunt, participation au capital) induisent un contrôle et une surveillance au titre : - du bon emploi des fonds publics et de l'effectivité et l'efficience des actions financées, - de la santé financière et de la bonne gestion du partenaire, - de l'appréciation des risques et responsabilités juridiques et financiers pour la Collectivité. - des perspectives d'avenir et de la capacité d'adaptation aux évolutions impactant la ressource publique B/ L'assistance post audit En complément des audits mentionnés ci dessus, le titulaire pourra être consulté pour des conseils ponctuels et complémentaires (actualisation d'analyse, note technique, avis ..) afin d'accompagner la Collectivité dans l'application ou le suivi des dispositifs identifiés ou résultant des conclusions de la prestation d'audit. Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La valeur annuelle estimée du marché est de : 35 000 euro(s) HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 70 000 euro(s) HT Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La valeur technique sera jugée à partir du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Compréhension des besoins de la collectivité et méthodologie proposée Noté sur 45 points sous-sous critère 1.1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : Niveau d'intégration des besoins et des attentes de la collectivité et compréhension du contexte. sous-sous-critère 1.2 : noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 6, soit un nombre maximum de 30 points : Description méthodologique de la mission d'audit et temps consacré Sous-critère 2 : Expérience, qualification et organisation de l'équipe mise à disposition pour la mission - Noté sur 35 points sous-sous critère 2.1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : Expérience de l'équipe sur des dossiers similaires sous-sous critère 2.2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : Qualification de l'équipe déployée sur les missions avec à minima, un auditeur senior spécialiste des satellites et des relations avec les collectivités territoriales, un profil d'analyste financier et un profil juridique et fiscaliste sous-sous critère 2.3, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : Organisation et taille de l'équipe mise à disposition pour la mission
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'audits des partenaires bénéficiant d'engagements financiers du département du var
Numéro de référence: 20250802
Brève description:
Le marché porte sur les prestations désignées ci-après :
A) Prestations d'audits sur site et sur pièces des partenaires financiers du Département du VAR avec ou sans lien organique (membre des instances dirigeantes) dont les aides ou financements directs ou indirects (subvention, tarification, garantie d'emprunt, participation au capital) induisent un contrôle et une surveillance au titre :
- du bon emploi des fonds publics et de l'effectivité et l'efficience des actions financées,
- de la santé financière et de la bonne gestion du partenaire,
- de l'appréciation des risques et responsabilités juridiques et financiers pour la Collectivité.
- des perspectives d'avenir et de la capacité d'adaptation aux évolutions impactant la ressource publique
B/ L'assistance post audit
En complément des audits mentionnés ci dessus, le titulaire pourra être consulté pour des conseils ponctuels et complémentaires (actualisation d'analyse, note technique, avis ..) afin d'accompagner la Collectivité dans l'application ou le suivi des dispositifs identifiés ou résultant des conclusions de la prestation d'audit.
Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
La valeur annuelle estimée du marché est de : 35 000 euro(s) HT.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum : Sans minimum
Montant maximum : 70 000 euro(s) HT
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
La valeur technique sera jugée à partir du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Compréhension des besoins de la collectivité et méthodologie proposée Noté sur 45 points
sous-sous critère 1.1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : Niveau d'intégration des besoins et des attentes de la collectivité et compréhension du contexte.
sous-sous-critère 1.2 : noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 6, soit un nombre maximum de 30 points : Description méthodologique de la mission d'audit et temps consacré
Sous-critère 2 : Expérience, qualification et organisation de l'équipe mise à disposition pour la mission - Noté sur 35 points
sous-sous critère 2.1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : Expérience de l'équipe sur des dossiers similaires
sous-sous critère 2.2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : Qualification de l'équipe déployée sur les missions avec à minima, un auditeur senior spécialiste des satellites et des relations avec les collectivités territoriales, un profil d'analyste financier et un profil juridique et fiscaliste
sous-sous critère 2.3, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : Organisation et taille de l'équipe mise à disposition pour la mission
Le marché porte sur les prestations désignées ci-après :
A) Prestations d'audits sur site et sur pièces des partenaires financiers du Département du VAR avec ou sans lien organique (membre des instances dirigeantes) dont les aides ou financements directs ou indirects (subvention, tarification, garantie d'emprunt, participation au capital) induisent un contrôle et une surveillance au titre :
- du bon emploi des fonds publics et de l'effectivité et l'efficience des actions financées,
- de la santé financière et de la bonne gestion du partenaire,
- de l'appréciation des risques et responsabilités juridiques et financiers pour la Collectivité.
- des perspectives d'avenir et de la capacité d'adaptation aux évolutions impactant la ressource publique
B/ L'assistance post audit
En complément des audits mentionnés ci dessus, le titulaire pourra être consulté pour des conseils ponctuels et complémentaires (actualisation d'analyse, note technique, avis ..) afin d'accompagner la Collectivité dans l'application ou le suivi des dispositifs identifiés ou résultant des conclusions de la prestation d'audit.
Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
La valeur annuelle estimée du marché est de : 35 000 euro(s) HT.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum : Sans minimum
Montant maximum : 70 000 euro(s) HT
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
La valeur technique sera jugée à partir du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Compréhension des besoins de la collectivité et méthodologie proposée Noté sur 45 points
sous-sous critère 1.1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : Niveau d'intégration des besoins et des attentes de la collectivité et compréhension du contexte.
sous-sous-critère 1.2 : noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 6, soit un nombre maximum de 30 points : Description méthodologique de la mission d'audit et temps consacré
Sous-critère 2 : Expérience, qualification et organisation de l'équipe mise à disposition pour la mission - Noté sur 35 points
sous-sous critère 2.1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : Expérience de l'équipe sur des dossiers similaires
sous-sous critère 2.2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : Qualification de l'équipe déployée sur les missions avec à minima, un auditeur senior spécialiste des satellites et des relations avec les collectivités territoriales, un profil d'analyste financier et un profil juridique et fiscaliste
sous-sous critère 2.3, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : Organisation et taille de l'équipe mise à disposition pour la mission
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit📦
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1642270
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le nombre de reconductions est de 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-30 09:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Niveau approprié d'assurance des risques professionnels
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclarations appropriées de banques,Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, le volume annuel H.T. maxi de 70 000 euro(s) devra représenter maximum 50% du chiffre d'affaires annuel afin d'éviter le risque de dépendance économique (risque de gestion de fait). Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Déclarations appropriées de banques,Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, le volume annuel H.T. maxi de 70 000 euro(s) devra représenter maximum 50% du chiffre d'affaires annuel afin d'éviter le risque de dépendance économique (risque de gestion de fait). Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces documents devront attester de la régularité d'exécution des missions confiées et du respect des délais
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces documents devront attester de la régularité d'exécution des missions confiées et du respect des délais
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'équipe devra à minima comporter obligatoirement un auditeur senior spécialiste des satellites, des établissements publics et des relations avec les collectivités territoriales, un profil d'analyste financier et un profil juridique et fiscaliste. Les qualifications, compétences et expériences professionnelles individuelles de chaque membre de l'équipe devront être en adéquation avec les missions confiées
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'équipe devra à minima comporter obligatoirement un auditeur senior spécialiste des satellites, des établissements publics et des relations avec les collectivités territoriales, un profil d'analyste financier et un profil juridique et fiscaliste. Les qualifications, compétences et expériences professionnelles individuelles de chaque membre de l'équipe devront être en adéquation avec les missions confiées
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les clauses de réexamen portent notamment :
- sur les modifications du marché pour circonstances imprévisibles
- dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement
- les options dont notamment :
- reconductions :
Le nombre de reconductions est de 3
Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser :
- Les formulaires Dc1 et Dc2 ( ou équivalents) joints au présent dossier de consultation,
- Le Document Unique de Marché Européen ( Dume).
Le candidat devra fournir:
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Joindre obligatoirement, sous peine de nullité de l'offre, une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt avec la structure à auditer.
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les clauses de réexamen portent notamment :
- sur les modifications du marché pour circonstances imprévisibles
- dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement
- les options dont notamment :
- reconductions :
Le nombre de reconductions est de 3
Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser :
- Les formulaires Dc1 et Dc2 ( ou équivalents) joints au présent dossier de consultation,
- Le Document Unique de Marché Européen ( Dume).
Le candidat devra fournir:
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Joindre obligatoirement, sous peine de nullité de l'offre, une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt avec la structure à auditer.
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E4E74E25-B2B8-5A99-0AE85DA7705E6647
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: E4E74E12-ABC1-FA0F-F2DFB088ED38465D
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var
🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-342748 (2025-05-23)