Prestations d'assurances
com de communes arc sud bretagne
Prestations d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances
Brève description: Prestations d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations assurances
Description du marché: Prestations d'assurance
Adresse postale: Allée Raymond le Duigou
Code postal: 56190
Ville: Muzillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Adresse postale: allée Raymond le Duigou
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 Protection juridique et pénale
Description du marché: Protection juridique et pénale
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 4 Risques Statutaires
Description du marché: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 5 Port et risques annexes
Description du marché: Port et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-03 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de communes arc sud bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Com de communes arc sud bretagne allee le duigou allee raymond
Code postal: 56190
Commune postale: Muzillac
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@arcsudbretagne.fr 📧
Téléphone: 0297414626 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: www.e-megalisbretagne.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS44416 35044 RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-236021 (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances
Brève description: Prestations d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
2026-GEN-ASSUR
Titre: Prestations assurances
Description du marché: Prestations d'assurance
Adresse postale: Allée Raymond le Duigou
Code postal: 56190
Ville: Muzillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-GEN-ASSUR1
Titre: LOT 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026-GEN-ASSUR2
Titre: LOT 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Adresse postale: allée Raymond le Duigou
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026-GEN-ASSUR3
Titre: LOT 3 Protection juridique et pénale
Description du marché: Protection juridique et pénale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2026-GEN-ASSUR4
Titre: LOT 4 Risques Statutaires
Description du marché: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2026-GEN-ASSUR5
Titre: LOT 5 Port et risques annexes
Description du marché: Port et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-03 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de communes arc sud bretagne
Numéro d'enregistrement national:
20002702700016
Adresse postale: Com de communes arc sud bretagne allee le duigou allee raymond
Code postal: 56190
Commune postale: Muzillac
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@arcsudbretagne.fr 📧
Téléphone: 0297414626 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: www.e-megalisbretagne.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS44416 35044 RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-236021 (2025-04-10)
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