Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT de Lot et Garonne

Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT de Lot et Garonne
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: Lot1
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le C.H de Villeneuve sur Lot et le C.H.I. Marmande-Tonneins.
Description du marché: Adresse postale: route de villeneuve
Code postal: 47000
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Penne d'Agenais.
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier Départemental « La Candélie » de Pont du Casse.
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le GCS SIH 47.
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le GCS SIH 47.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Assurance Protection Juridique pour les membres du GHT de Lot et Garonne.
Description du marché: Assurance Protection Juridique pour les membres du GHT de Lot et Garonne.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le CH Agen-Nérac, le C.H de Villeneuve sur Lot et le C.H.I Marmande-Tonneins.
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier Agen-Nérac (2éme Ligne).
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier Départemental « La Candélie » de Pont du Casse.
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Penne d'Agenais.
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 10
Titre: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le GCS SIH 47.
Description du marché: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le GCS SIH 47..
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 11
Titre: Assurance Flotte Automobile et Risques pour les membres du GHT de Lot et Garonne
Description du marché: Assurance Flotte Automobile et Risques pour les membres du GHT de Lot et Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 12
Titre: Assurance Accident Corporel pour les pour le CH Agen-Nérac, le C.H de Villeneuve sur Lot et le C.H.I Marmande-Tonneins.
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 13
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour le CHI Marmande-Tonneins
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour le CHI Marmande-Tonneins
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 14
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour le CH de Penne d'Agenais.
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour le CH de Penne d'Agenais.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 15
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour le CH de Casteljaloux
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour le CH de Casteljaloux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot 16
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour le CH "Elisabeth Désarnauts" de Fumel
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires pour le CH "Elisabeth Désarnauts" de Fumel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Description
Adresse postale: Route de Villeneuve

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier agen nerac
Numéro d'enregistrement national: 20005309800014
Adresse postale: Route de villeneuve route de villeneuve
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dha@ght47.fr 📧
Téléphone: 0553697368 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF Règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-429579 (2025-07-01)