Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT de Charente
Centre hospitalier Angoulème
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins des Etablissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire de Charente. La nature et l'étendue des besoins des Etablissements sont définies par les Cahiers des Clauses Techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Les lots ont été établis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des Etablissements.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Poitou-Charentes › Charente
- • Poitou-Charentes › Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT de Charente
Numéro de référence: 2025-E-31
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins des Etablissements parties du Groupement Hospitalier...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Centres Hospitaliers d'Angoulême et de Cognac
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Centres Hospitaliers d'Angoulême et de Cognac”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Pondération 30%
Services Associés - Pondération 35%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de La Rochefoucauld, les Hôpitaux du Sud de Charente, les Centres Hospitaliers de Confolens et de Ruffec et l'EHPAD d'Aigre
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de La Rochefoucauld, les Hôpitaux du Sud de Charente, les Centres Hospitaliers...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier " Camille Claudel " de La Couronne
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier " Camille Claudel " de La Couronne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du GHT de Charente
Description du marché:
“Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du GHT de Charente”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT de Charente
Description du marché:
“Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT de Charente”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance Flotte Automobile et Risques pour l'ensemble des membres du GHT de Charente
Description du marché:
“Assurance Flotte Automobile et Risques pour l'ensemble des membres du GHT de Charente”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Assurance Accident Corporel pour le Centre Hospitalier d'Angoulême, les Hôpitaux de Grand cognac et du Sud-Charente, les Centres Hospitaliers de La Couronne et de Ruffec
Description du marché:
“Assurance Accident Corporel pour le Centre Hospitalier d'Angoulême, les Hôpitaux de Grand cognac et du Sud-Charente, les Centres Hospitaliers de La Couronne...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de La Couronne
Description du marché:
“Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de La Couronne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de La Rochefoucauld
Description du marché:
“Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de La Rochefoucauld”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour les Hôpitaux du Sud de Charente
Description du marché:
“Assurance Prestations Statutaires pour les Hôpitaux du Sud de Charente”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Confolens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Ruffec
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Description du marché:
“Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD "Habrioux" d'Aigre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Angoulème
Numéro d'enregistrement national: 261 600 340 00010
Adresse postale: Rond-Point de Girac
Code postal: 16959
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@ch-angouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545247254 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-angouleme.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://ch-angouleme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1408_1097401.html 🌏
URL de participation: https://ch-angouleme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1408_1097401.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 106-361399 (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT de Charente
Numéro de référence: 2025-E-31
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins des Etablissements parties du Groupement Hospitalier...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Centres Hospitaliers d'Angoulême et de Cognac
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Centres Hospitaliers d'Angoulême et de Cognac”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Pondération 30%
Services Associés - Pondération 35%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de La Rochefoucauld, les Hôpitaux du Sud de Charente, les Centres Hospitaliers de Confolens et de Ruffec et l'EHPAD d'Aigre
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de La Rochefoucauld, les Hôpitaux du Sud de Charente, les Centres Hospitaliers...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier " Camille Claudel " de La Couronne
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier " Camille Claudel " de La Couronne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du GHT de Charente
Description du marché:
“Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du GHT de Charente”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT de Charente
Description du marché:
“Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT de Charente”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance Flotte Automobile et Risques pour l'ensemble des membres du GHT de Charente
Description du marché:
“Assurance Flotte Automobile et Risques pour l'ensemble des membres du GHT de Charente”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Assurance Accident Corporel pour le Centre Hospitalier d'Angoulême, les Hôpitaux de Grand cognac et du Sud-Charente, les Centres Hospitaliers de La Couronne et de Ruffec
Description du marché:
“Assurance Accident Corporel pour le Centre Hospitalier d'Angoulême, les Hôpitaux de Grand cognac et du Sud-Charente, les Centres Hospitaliers de La Couronne...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de La Couronne
Description du marché:
“Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de La Couronne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de La Rochefoucauld
Description du marché:
“Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de La Rochefoucauld”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour les Hôpitaux du Sud de Charente
Description du marché:
“Assurance Prestations Statutaires pour les Hôpitaux du Sud de Charente”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Confolens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Ruffec
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Description du marché:
“Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD "Habrioux" d'Aigre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Angoulème
Numéro d'enregistrement national: 261 600 340 00010
Adresse postale: Rond-Point de Girac
Code postal: 16959
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@ch-angouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545247254 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-angouleme.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://ch-angouleme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1408_1097401.html 🌏
URL de participation: https://ch-angouleme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1408_1097401.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 106-361399 (2025-06-02)
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