Prestations d'assurances pour le groupement de Commandes - AGGIR15
Résidence du Pays Capdenaçois
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins des Établissements membres du Groupement AGIRR 15. La nature et l'étendue des besoins des Établissements sont définies par le CCAP figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Les lots ont été établis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des Établissements
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Aveyron
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour le groupement de Commandes - AGGIR15
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD d'Allassac
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD d'Ally
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD d'Argentat-sur-Dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Capdenac Gare
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Châteaulin
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD d'Entraygues-sur-Truyère
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Mansac
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Maurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Mur-de-Barrez
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Pleaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Pont-Croix
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Riom-es-Montagne
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Saint-Illide
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Salers
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capdenac-Gare
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Voir Rc
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-05 14:00:00 📅
Lieu: Capdenac-Gare
Informations complémentaires: Voir Rc
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Résidence du Pays Capdenacois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Vincent Auriol
Code postal: 12700
Commune postale: Capdenac Gare
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ESCURE Nathalie
Courrier électronique: contact@ehpad-rpc.fr 📧
Téléphone: 0565647586 📞
URL: http://www.ehpad-rpc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=40040 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=40040 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-504617 (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour le groupement de Commandes - AGGIR15
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins des Établissements membres du Groupement AGIRR 15.
La nature et l'étendue des besoins des Établissements sont définies par le CCAP figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Les lots ont été établis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des Établissements
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD d'Allassac
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD d'Ally
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD d'Argentat-sur-Dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Capdenac Gare
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Châteaulin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD d'Entraygues-sur-Truyère
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Mansac
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Maurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Mur-de-Barrez
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Pleaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Pont-Croix
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Riom-es-Montagne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Saint-Illide
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD de Salers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capdenac-Gare
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Voir Rc
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-05 14:00:00 📅
Lieu: Capdenac-Gare
Informations complémentaires: Voir Rc
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Résidence du Pays Capdenacois
Numéro d'enregistrement national:
2825
Adresse postale: 2 rue Vincent Auriol
Code postal: 12700
Commune postale: Capdenac Gare
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ESCURE Nathalie
Courrier électronique: contact@ehpad-rpc.fr 📧
Téléphone: 0565647586 📞
URL: http://www.ehpad-rpc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=40040 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=40040 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
C3E4B89C-DCA9-774D-86F5E0DE7C9D7CA2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-504617 (2025-07-31)
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