Prestations d'assurances pour le groupement de Commandes - AGGIR15

Résidence du Pays Capdenaçois

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins des Établissements membres du Groupement AGIRR 15. La nature et l'étendue des besoins des Établissements sont définies par le CCAP figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Les lots ont été établis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des Établissements

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour le groupement de Commandes - AGGIR15
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins des Établissements membres du Groupement AGIRR 15. La...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Description du marché:
“Assurance Prestations Statutaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capdenac-Gare
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Voir Rc”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Résidence du Pays Capdenacois
Numéro d'enregistrement national: 2825
Adresse postale: 2 rue Vincent Auriol
Code postal: 12700
Commune postale: Capdenac Gare
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ehpad-rpc.fr 📧
Téléphone: 0565647586 📞
URL: http://www.ehpad-rpc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=40040 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=40040 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C3E4B89C-DCA9-774D-86F5E0DE7C9D7CA2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-504617 (2025-07-31)