Prestations d'assurance risques statutaires pour les établissements du GHT de Dordogne
Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne
Prestation de services d'assurance risques statutaires. Il s'agit d'un marché ordinaire mono attributaire. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les marchés sont conclus à compter du 1er juillet 2025 à 0 heure ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi)) et expirera le 31 décembre 2029 à 24 heures pour l'ensemble des établissements.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-25 | Avis de marché |
| 2025-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance risques statutaires pour les établissements du GHT de Dordogne
Numéro de référence: GHT25026
Brève description:
“Prestation de services d'assurance risques statutaires. Il s'agit d'un marché ordinaire mono attributaire. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Prestations Statutaires CH Excideuil”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations Statutaires CH Nontron”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations Statutaires CH ST Astier”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 26240580600015
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou Cs 61205
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧
Téléphone: 0553453054 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0dT12mXAq4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0dT12mXAq4 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-274194 (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance risques statutaires pour les établissements du GHT de Dordogne
Numéro de référence: GHT25026
Brève description:
“Prestation de services d'assurance risques statutaires. Il s'agit d'un marché ordinaire mono attributaire. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Prestations Statutaires CH Excideuil”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations Statutaires CH Nontron”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations Statutaires CH ST Astier”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 26240580600015
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou Cs 61205
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧
Téléphone: 0553453054 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0dT12mXAq4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0dT12mXAq4 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-274194 (2025-04-25)
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Description
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 10:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date et heure limites de réception des offres : au lieu du 02 juin 2025 à 10 :00 LIRE le 13 juin 2025 à 10 :00”
Source: OJS 2025/S 101-339706 (2025-05-23)
Objet
Description
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 10:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Date et heure limites de réception des offres : au lieu du 02 juin 2025 à 10 :00 LIRE le 13 juin 2025 à 10 :00”
Source: OJS 2025/S 101-339706 (2025-05-23)
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