Prestations d'Assurance (Responsabilité civile, Bris machines et Rapatriement) pour l'INSA Rennes

INSA Rennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

Qui ?

• INSA Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Assurance (Responsabilité civile, Bris machines et Rapatriement) pour l'INSA Rennes
Numéro de référence: C2025-013
Brève description:

Prestations d'Assurance (Responsabilité civile, Bris machines et Rapatriement) pour l'INSA Rennes

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité Générale et risques annexes
Informations complémentaires:

Variantes libres non autorisées - Prestations supplémentaires éventuelles (réponse obligatoire) : PSE n°1 : Protection juridique personne morale - PSE n° 2 : Protection juridique des agents

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code postal: 35708
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation »
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation »

Informations complémentaires:

Variantes libres non autorisées - Variante imposée (réponse obligatoire) : Solution de franchise alternative : 3 000 € pour le matériel informatique, 5 000 € pour les matériels en exploitation

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance « Assistance - Rapatriement »
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Description du marché: Assurance « Assistance - Rapatriement »
Informations complémentaires: Variantes libres non autorisées
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-10 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Insa rennes
Numéro d'enregistrement national: 19350097200016
Code postal: 35708
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats Marchés
Courrier électronique: marches-publics@insa-rennes.fr 📧
Téléphone: 0223238667 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Fax: 02 99 63 56 84 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 181-618418 (2025-09-19)

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