PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour les besoins de la ville de montereau-fault-yonne
Numéro de référence:
Brève description: PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Flotte automobile
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE
Informations complémentaires:
Ville: Monterau-fault-yonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE SUR 60 - Nature et étendue des garanties relatives à la réalisation des prestations s/25 - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (et notamment en dehors et en cas d'urgence) s/10 - Moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations (et notamment les outils dématérialisés) - Extranet s/25
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilités communales et risques annexes
Description du marché: RESPONSABILITÉS COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES
Ville: Montereau-fault-yonne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE SUR 60 - Nature et étendue des garanties relatives à la réalisation des prestations s/25 - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (et notamment en dehors et en cas d'urgence) s/10 - Moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations (et notamment les outils dématérialisés) - Extranet s/25
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de montereau-fault-yonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 54 RUE JEAN JAURÈS
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-fault-yonne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-montereau77.fr 📧
Téléphone: 0164704421 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920512&orgAcronyme=a2n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920512&orgAcronyme=a2n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920512&orgAcronyme=a2n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine et marne
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE CASE POSTALE 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0160566630 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE CASE POSTALE 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-644642 (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour les besoins de la ville de montereau-fault-yonne
Numéro de référence:
MFY-2536
Brève description: PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Flotte automobile
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE
Informations complémentaires:
La PSE "AUTO COLLABORATEURS" doit obligatoirement être chiffrée. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Code postal: 77130
Ville: Monterau-fault-yonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE SUR 60 - Nature et étendue des garanties relatives à la réalisation des prestations s/25 - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (et notamment en dehors et en cas d'urgence) s/10 - Moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations (et notamment les outils dématérialisés) - Extranet s/25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
MFY-2536
Titre: Responsabilités communales et risques annexes
Description du marché: RESPONSABILITÉS COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES
Ville: Montereau-fault-yonne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE SUR 60 - Nature et étendue des garanties relatives à la réalisation des prestations s/25 - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (et notamment en dehors et en cas d'urgence) s/10 - Moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations (et notamment les outils dématérialisés) - Extranet s/25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de montereau-fault-yonne
Numéro d'enregistrement national:
21770305700018
Adresse postale: 54 RUE JEAN JAURÈS
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-fault-yonne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-montereau77.fr 📧
Téléphone: 0164704421 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920512&orgAcronyme=a2n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920512&orgAcronyme=a2n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920512&orgAcronyme=a2n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Département: Seine et marne
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE CASE POSTALE 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0160566630 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
177707049
Adresse postale: 43 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE CASE POSTALE 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-644642 (2025-10-01)
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