Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire
Ville de Mulhouse
Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire
Numéro de référence: 2025S0059
Brève description:
“Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 - Régime collectif « complémentaire santé » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse et agents de l'Orchestre National Mulhouse)
Titre: Lot 1 - Régime collectif « complémentaire santé » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse et agents de l'Orchestre National Mulhouse)
Valeur estimée hors TVA: 15 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 1 - Régime collectif « complémentaire santé » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse et agents de l'Orchestre National Mulhouse)”
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Informations complémentaires:
“Le présent lot est passé en groupement de commande conclu entre la Ville de Mulhouse et l'Orchestre National de Mulhouse (20 allée Nathan Katz 68090...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront réalisées dans les locaux de l'Acheteur et du Titulaire.”
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Code postal: 68948
Ville: Mulhouse cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'à échéance du contrat d'assurance. La date d'entrée en vigueur du contrat...”
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le critère "Coût des garanties" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère "Maîtrise financière du dispositif" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Le critère "Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus exposés aux risques" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le critère "Suivi et accompagnement opérationnel permettant d'anticiper une couverture optimale de tous les agents concernés" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 - Régime collectif « complémentaire prévoyance » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse)
Titre: Lot 2 - Régime collectif « complémentaire prévoyance » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse)
Valeur estimée hors TVA: 9 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 2 - Régime collectif « complémentaire prévoyance » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront réalisées dans les locaux de l'Acheteur et du Titulaire.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations objet du présent marché seront réalisées dans les locaux de l'acheteur et dans les locaux du Titulaire.”
Ville: Mulhouse Cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-20 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-08 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 21680224900013
Adresse postale: Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325909 📞
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que décrite aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix BP31058
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix BP31058
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 1) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 127-440766 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire
Numéro de référence: 2025S0059
Brève description:
“Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 - Régime collectif « complémentaire santé » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse et agents de l'Orchestre National Mulhouse)
Titre: Lot 1 - Régime collectif « complémentaire santé » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse et agents de l'Orchestre National Mulhouse)
Valeur estimée hors TVA: 15 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 1 - Régime collectif « complémentaire santé » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse et agents de l'Orchestre National Mulhouse)”
Informations complémentaires:
“Le présent lot est passé en groupement de commande conclu entre la Ville de Mulhouse et l'Orchestre National de Mulhouse (20 allée Nathan Katz 68090...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront réalisées dans les locaux de l'Acheteur et du Titulaire.”
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Code postal: 68948
Ville: Mulhouse cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'à échéance du contrat d'assurance. La date d'entrée en vigueur du contrat...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le critère "Coût des garanties" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère "Maîtrise financière du dispositif" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Le critère "Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus exposés aux risques" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le critère "Suivi et accompagnement opérationnel permettant d'anticiper une couverture optimale de tous les agents concernés" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 - Régime collectif « complémentaire prévoyance » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse)
Titre: Lot 2 - Régime collectif « complémentaire prévoyance » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse)
Valeur estimée hors TVA: 9 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot 2 - Régime collectif « complémentaire prévoyance » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront réalisées dans les locaux de l'Acheteur et du Titulaire.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations objet du présent marché seront réalisées dans les locaux de l'acheteur et dans les locaux du Titulaire.”
Ville: Mulhouse Cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-20 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-08 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 21680224900013
Adresse postale: Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325909 📞
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que décrite aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix BP31058
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix BP31058
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 1) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 127-440766 (2025-07-04)
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