Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire
Ville de Mulhouse
Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire
Numéro de référence:
Brève description: Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Régime collectif « complémentaire santé » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse et agents de l'Orchestre National Mulhouse)
Valeur estimée hors TVA: 15 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Code postal: 68948
Ville: Mulhouse cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le critère "Coût des garanties" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère "Maîtrise financière du dispositif" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Le critère "Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus exposés aux risques" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le critère "Suivi et accompagnement opérationnel permettant d'anticiper une couverture optimale de tous les agents concernés" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Régime collectif « complémentaire prévoyance » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse)
Valeur estimée hors TVA: 9 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-20 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-08 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325909 📞
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Avenue de la paix BP31058
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-440766 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire
Numéro de référence:
2025S0059
Brève description: Prestations d'assurance de protection sociale complémentaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1 - Régime collectif « complémentaire santé » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse et agents de l'Orchestre National Mulhouse)
Titre: Lot 1 - Régime collectif « complémentaire santé » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse et agents de l'Orchestre National Mulhouse)
Valeur estimée hors TVA: 15 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 1 - Régime collectif « complémentaire santé » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse et agents de l'Orchestre National Mulhouse)
Informations complémentaires:
Le présent lot est passé en groupement de commande conclu entre la Ville de Mulhouse et l'Orchestre National de Mulhouse (20 allée Nathan Katz 68090 Mulhouse Cedex / Siret: 20009995000012)
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations seront réalisées dans les locaux de l'Acheteur et du Titulaire.
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Code postal: 68948
Ville: Mulhouse cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'à échéance du contrat d'assurance. La date d'entrée en vigueur du contrat d'assurance est fixée au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans (72 mois). Après les 12 premiers mois, le contrat se reconduira automatiquement à échéance annuelle jusqu'au 31 décembre 2031, sauf non-reconduction selon les conditions précisées au Cahier des Clauses particulières (CCP).
Afficher plus
Critère de coût (nom): Le critère "Coût des garanties" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère "Maîtrise financière du dispositif" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Le critère "Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus exposés aux risques" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le critère "Suivi et accompagnement opérationnel permettant d'anticiper une couverture optimale de tous les agents concernés" sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2 - Régime collectif « complémentaire prévoyance » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse)
Titre: Lot 2 - Régime collectif « complémentaire prévoyance » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse)
Valeur estimée hors TVA: 9 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 2 - Régime collectif « complémentaire prévoyance » à adhésion facultative (à destination des agents Ville de Mulhouse)
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront réalisées dans les locaux de l'Acheteur et du Titulaire.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations objet du présent marché seront réalisées dans les locaux de l'acheteur et dans les locaux du Titulaire.
Ville: Mulhouse Cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-20 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-08 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national:
21680224900013
Adresse postale: Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325909 📞
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que décrite aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande Publique en vigueur au jour de l'envoi de l'appel public à la concurrence.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix BP31058
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
1) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
2) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
3) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-440766 (2025-07-04)
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