Prestations complémentaires sur les réseaux et réalisation de travaux topographiques

Ville d'Annecy

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et et maximum exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-16 Avis de marché
2026-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations complémentaires sur les réseaux et réalisation de travaux topographiques
Numéro de référence: 25FS-CP-0843-P
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et et maximum exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Montant minimum : 70 000 euro(s) HT / Montant maximum : 210 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Montant minimum : 30 000 euro(s) HT / Montant maximum : 120 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le certificat « géo-référencement et détection » selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15/02/2012 relatif à l'exécution...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663750 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663750 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date de début d'exécution du marché, indiqué dans le présent avis, est à titre indicatif et n'est aucunement engageante pour la Ville d'Annecy”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: B67713D4-F685-CEBA-679A1F280B317018
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-390315 (2025-06-16)
Avis d'attribution de marché (2026-02-19)

Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2025f3202
Date de conclusion du contrat: 2026-01-23 📅
Titre: Réalisation de travaux topographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrier - geometres experts
Numéro d'enregistrement national: 1663750-1-2-1
Adresse postale: 170 Av Jean Morin
Code postal: 74800
Commune postale: La Roche-Sur-Foron
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 93F0FCA2-DF85-6E71-5C34FE6F015D5FC2
Source: OJS 2026/S 036-123391 (2026-02-19)