Prestation de services d'assurance
centre intercommunal d action sociale
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances (risques statutaires)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
8 rue Verdelet - BP 61715
Code postal: 29107
Ville: Quimper cedex
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration de candidature de type DC2.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre intercommunal d action sociale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 RUE VERDELET - BP 61715
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service logistique et marchés publics
Courrier électronique: patrick.hemery@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298645100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-239048 (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Numéro de référence:
2A25006
Brève description:
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances (risques statutaires)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2A25006
Description du marché: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Informations complémentaires:
La présente consultation n'impose pas de variante à l'initiative de l'acheteur. Les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets des services du CIAS et du CCAS. Ordonnateur : M le vice président du CIAS et le vice-président du CCAS.
Comptable assignataire : service de gestion comptable de Quimper.
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Code postal: 29107
Ville: Quimper cedex
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration de candidature de type DC2.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat doit fournir une lettre de candidature et en cas de groupement d'habilitation du mandataire par ses co-traitants de type formulaire DC1.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens ; présentation d'une liste des principaux services (références) effectués par le candidat ; le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre intercommunal d action sociale
Numéro d'enregistrement national:
20002675500039
Adresse postale: 8 RUE VERDELET - BP 61715
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service logistique et marchés publics
Courrier électronique: patrick.hemery@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298645100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La notification du marché est envisagée en juillet 2025. Le marché est lancé par le groupement de commandes constitué du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale et du CCAS de Quimper. Le contrat est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1er janvier 2026. Le marché est constitué d'un lot unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées dans le dossier de consultation des entreprises.
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-239048 (2025-04-11)
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