Prestation de services d'assurance

SDIS des Vosges

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-21 Avis de marché
2025-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Brève description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 48fda188-6905-458e-93f3-93a9624e6136
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Assurance Responsabilité civile
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: bb2b65db-4f39-4af5-b09c-c37fbf61c5de
Titre: Automobile
Description du marché: Assurance Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 8a892fc0-8638-4d8f-b62e-7efa3b5acbda
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 8b87be95-6192-425d-a454-3079cdb60db5
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Assurance Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: f0f84ab8-e6b7-4753-a395-5712038c607a
Titre: Cyber-risques
Description du marché: Assurance Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: fbc2f796-ba22-4c84-833e-f581cbedaed7
Titre: Assurances sapeurs-pompiers volontaires
Description du marché:
Assurances des obligations du SDIS vis-à-vis des sapeurs-pompiers volontaires victimes d'un accident survenu ou atteint d'une maladie contractée en service ou à l'occasion du service
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestations de services d'assurances
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 11:30:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-18 00:00:00.0000000 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS des Vosges
Numéro d'enregistrement national: 611586
Département: Vosges
Adresse postale: Voie Husson
2
Code postal: 88198
Commune postale: Golbey
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis88.fr 📧
Téléphone: 0329695332 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sdis88.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://klexml.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://klexml.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 611587
Adresse postale: 5 place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-479467 (2025-07-21)
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance pour la protection sociale complémentaire
Brève description:
Marché de service relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque Frais de santé et Prévoyance à destination des agents territoriaux.
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 8ec2e2ac-c197-4381-a918-3018ae212276
Titre: Assurance Frais de santé
Description du marché:
Prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque Frais de santé à destination des agents territoriaux
Durée de l'accord
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Identifiant interne: 876334ba-fcf1-4bc9-95b6-03021355e03f
Titre: Assurance Prévoyance
Description du marché:
Prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque Prévoyance à destination des agents territoriaux
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 11:30:00.0000000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-25 00:00:00.0000000 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: critères détaillés dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 88
Adresse postale: voie Husson
Husson

Informations complémentaires
Organe de révision
Place de la carrière
5
Région: Vosges 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fce54928-7034-4fba-aced-0229e0cd0f04-01
Source: OJS 2025/S 147-509943 (2025-08-01)