Prestation de services d'assurance-.

Commune de Luneville

Consultation pour la souscription de contrats d’assurances pour la Ville de Lunéville et le CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance-.
Numéro de référence: 2025-11S
Brève description:
Consultation pour la souscription de contrats d’assurances pour la Ville de Lunéville et le CCAS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Attestation sur l'honneur précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Luneville
Numéro d'enregistrement national: 21540329600019
Adresse postale: 2 place Saint Rémy
Code postal: 54300
Commune postale: Luneville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-luneville.fr 📧
Téléphone: 0383762358 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37018 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37018 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Lunéville
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-508478 (2025-08-01)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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