Prestation de service d'assurance complémentaire santé et prévoyance / incapacité.
SEM Ville Renouvelée
Souscription d'un contrat d'assurance collectif de complémentaire santé (lot 1) et prévoyance (lot 2) au bénéfice des salariés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance complémentaire santé et prévoyance / incapacité.
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1
Description du marché: Lot 1 - Santé
Informations complémentaires: Voir RDC
Adresse postale: 75 rue de Tournai CS 40117
Code postal: 59332
Ville: TOURCOING cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2
Description du marché: Lot 2 - Prévoyance et incapacité
Site principal ou lieu d'exécution: Voir RDC
Ville: TOURCOING Cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem ville renouvelee
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 75, rue de Tournai BP 40117
Code postal: 59332
Commune postale: Tourcoing cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aude TALENT
Courrier électronique: atalent@ville-renouvelee.fr 📧
Téléphone: 067282529 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi1-lille@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 151-520844 (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance complémentaire santé et prévoyance / incapacité.
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance collectif de complémentaire santé (lot 1) et prévoyance (lot 2) au bénéfice des salariés.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1
Description du marché: Lot 1 - Santé
Informations complémentaires: Voir RDC
Adresse postale: 75 rue de Tournai CS 40117
Code postal: 59332
Ville: TOURCOING cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2
Description du marché: Lot 2 - Prévoyance et incapacité
Site principal ou lieu d'exécution: Voir RDC
Ville: TOURCOING Cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem ville renouvelee
Numéro d'enregistrement national:
31869720800094
Adresse postale: 75, rue de Tournai BP 40117
Code postal: 59332
Commune postale: Tourcoing cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aude TALENT
Courrier électronique: atalent@ville-renouvelee.fr 📧
Téléphone: 067282529 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590111500709
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi1-lille@justice.fr 📧
URL: https://www.justice.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 151-520844 (2025-08-07)
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