Prestation de conseil et expertise juridique
Centre Jean Perrin
Le marché porte sur une mission d'expertise et de conseil juridique à apporter au maître d'ouvrage dans le cadre d'un projet immobilier dénommé CAP 31.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
- • Ile-de-France › Paris
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de conseil et expertise juridique
Numéro de référence: CJP/marche2025/004
Brève description:
“Le marché porte sur une mission d'expertise et de conseil juridique à apporter au maître d'ouvrage dans le cadre d'un projet immobilier dénommé CAP 31.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Description
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Expertise et conseil juridique
Description du marché:
“Le marché porte sur une mission d'expertise et de conseil juridique à apporter au maître d'ouvrage dans le cadre d'un projet immobilier dénommé CAP 31”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Adresse postale: 58 rue montalembert
Code postal: 63000
Ville: clermont ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 630000
Ville: clermont-ferrand
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Eu égard à la durée du projet immobilier sur lequel s'assoit le marché et au montant d'investissement nécessaire, le pouvoir adjudicateur fixe la durée...”
Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Jean Perrin
Numéro d'enregistrement national: 77921386700020
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63011
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: audrey.balandreau@clermont.unicancer.fr 📧
Téléphone: +33 473278479 📞
URL: https://www.unicancer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1088280.html 🌏
URL de participation: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630111700386
Adresse postale: 16 PLACE DE L'ETOILE
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630111700386
Adresse postale: 16 PLACE DE L'ETOILE
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 074-246143 (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de conseil et expertise juridique
Numéro de référence: CJP/marche2025/004
Brève description:
“Le marché porte sur une mission d'expertise et de conseil juridique à apporter au maître d'ouvrage dans le cadre d'un projet immobilier dénommé CAP 31.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Description
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Expertise et conseil juridique
Description du marché:
“Le marché porte sur une mission d'expertise et de conseil juridique à apporter au maître d'ouvrage dans le cadre d'un projet immobilier dénommé CAP 31”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Adresse postale: 58 rue montalembert
Code postal: 63000
Ville: clermont ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 630000
Ville: clermont-ferrand
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Eu égard à la durée du projet immobilier sur lequel s'assoit le marché et au montant d'investissement nécessaire, le pouvoir adjudicateur fixe la durée...”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Jean Perrin
Numéro d'enregistrement national: 77921386700020
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63011
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: audrey.balandreau@clermont.unicancer.fr 📧
Téléphone: +33 473278479 📞
URL: https://www.unicancer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1088280.html 🌏
URL de participation: https://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630111700386
Adresse postale: 16 PLACE DE L'ETOILE
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630111700386
Adresse postale: 16 PLACE DE L'ETOILE
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 074-246143 (2025-04-14)
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