Prestation d'insertion professionnelle par le nettoiement

Ville de Villeurbanne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIJE hommes et environnement
• les Brigades Nature

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-08	Avis de marché
2025-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'insertion professionnelle par le nettoiement
Numéro de référence: 2024-7858_7859
Brève description:
“La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune de Villeurbanne, durablement exclus du marché du travail...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Nettoiement de la ZAC Tonkin II à Villeurbanne
Description du marché:
“Lot 1 : nettoiement de la ZAC Tonkin II à Villeurbanne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Services de réinsertion 📦
Services de réhabilitation professionnelle 📦
Services sociaux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Ville: Villeurbanne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche d'insertion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Performance en matière de développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Nettoiement du parc naturel urbain de la Feyssine
Description du marché:
“Lot n°2 Nettoiement du parc naturel urbain de la Feyssine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Services de réhabilitation professionnelle 📦
Services sociaux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeurbanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-03 12:00:00 📅
Lieu:
“Villeurbanne”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1disponible sur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2disponible sur...”
Capacité technique et professionnelle

“Cf. article 2.9 du règlement de consultation”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581355 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581355 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune de Villeurbanne, durablement exclus du marché du travail...”

Informations complémentaires

La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune de Villeurbanne, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès dans l'emploi.
Les prestations support concernent le nettoyage de la Zac Tonkin Ii et le nettoyage du parc de la Feyssine à Villeurbanne ; ces prestations support ont pour finalité le maintien en parfait état de propreté et de fonctionnement des espaces publics et de leurs accessoires.
Il est question d'un marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (Siae) ou une structure équivalente au sens des articles L5132-4 du Code du travail et L2113-13 du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R2132-12 du code de la commande publique, l'acheteur n'est pas tenu d'exiger l'utilisation de moyens de communication électronique pour les marchés publics relevant du régime de réservation aux structures d'insertion.
Les candidats sont donc exceptionnellement autorisés à remettre leurs plis :
- Sous format papier
- Sous format électronique
Le marché est un accord cadre, mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande.
Les montants annuels Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- Lot 1 "nettoyage de la Zac Tonkin Ii"
Montant minimum : 50 000 euros Ht
Montant maximum : 500 000 euros Ht
- Lot 2 "nettoyage du parc naturel de la Feyssine"
Montant minimum : 25 000 euros Ht
Montant maximum : 250 000 euros Ht
Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande (ordre de service) seront émis ultérieurement par la Direction des Espaces Publics et Naturels (Depn) au fur et à mesure des besoins.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Les prestations des 2 lots démarreront en avril 2025: il s'agit d'une date prévisionnelle et non contractuelle.
Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction à la date anniversaire du marché (sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception ou autre moyen permettant d'avoir une remise en recommandé avec accusé de réception. En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Devront être fournis par les candidats les justificatifs de conventionnement et/ ou agréments délivrés par l'Etat (via les services déconcentrés en Région Dreets/Ddets), s'agissant des structures d'insertion par l'activité économique.
Pour les structures dites « équivalentes » au titre des articles susmentionnés, tout document justificatif attestant de leur équivalence.
Pour les Siae comme pour les structures « équivalentes », les documents doivent être apportés soit directement par le candidat, soit par
- Un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre
- Son cotraitant
Pour le lot 1 "nettoyage de la Zac Tonkin Ii", une visite de site est obligatoire sous la conduite du technicien de la ville de Villeurbanne afin de bien appréhender les demandes du marché et la superficie à nettoyer.
La visite est programmée le 16 janvier 2025 à 9h00.
Les offres des entreprises qui n'auraient pas visité les lieux seront déclarées non conformes. (Attestation de visite à faire signer jointe au Dce.)
Les critères de choix des offres sont les suivants :
- Prix (sur 40 points)
- Démarche d'insertion (sur 20 points)
Sous-critères de la démarche d'insertion :
- Modalités de recherche et recrutement des personnes pour ce marché
- Modalité d'encadrement technique réalisé par l'entreprise auprès des personnes en insertion
- Modalité d'accompagnement dans le cadre du suivi socioprofessionnel du salarié en insertion
- Formation des salariés en insertion
- Moyens humains dédiés à la prestation
- Qualité technique (sur 20 points)
Sous-critères de la qualité technique :
- Moyens humains et matériels affectés
- Dispositions arrêtées pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais
- Performance en matière de développement durable (sur 20 points)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: BF210AF8-D9A9-E2A4-C6811B8CF6E1F73E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-015676 (2025-01-08)

Avis d'attribution de marché (2025-04-01)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024007858
Date de conclusion du contrat: 2025-03-20 📅
Titre: Lot n°1 Nettoiement de la Zac Tonkin Ii à Villeurbanne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Les Brigades Nature
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Brigades Nature
Numéro d'enregistrement national: 1581355-1-1-1
Adresse postale: 11 Che Des Etangs
Code postal: 69570
Commune postale: Dardilly
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics69@brigadesnature.org 📧
Téléphone: 0478488181 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Aije hommes et environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Aije hommes et environnement
Numéro d'enregistrement national: 1581355-1-2-1
Adresse postale: 15 Av De La Div Leclerc
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Courrier électronique: contact@aije.com 📧
Téléphone: 0478670557 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 15676-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 66371E7D-B2E4-CE4C-C59D1516F5C85FC9
Source: OJS 2025/S 065-209544 (2025-04-01)

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