Prestation d'insertion professionnelle par le nettoiement

Brève description

La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune de Villeurbanne, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès dans l'emploi.
Les prestations support concernent le nettoyage de la ZAC Tonkin II (lot 1) et le nettoyage du parc de la Feyssine à Villeurbanne (lot 2) ; ces prestations support ont pour finalité le maintien en parfait état de propreté et de fonctionnement des espaces publics et de leurs accessoires

Informations complémentaires

La présente consultation concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune de Villeurbanne, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès dans l'emploi.
Les prestations support concernent le nettoyage de la Zac Tonkin Ii et le nettoyage du parc de la Feyssine à Villeurbanne ; ces prestations support ont pour finalité le maintien en parfait état de propreté et de fonctionnement des espaces publics et de leurs accessoires.
Il est question d'un marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (Siae) ou une structure équivalente au sens des articles L5132-4 du Code du travail et L2113-13 du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R2132-12 du code de la commande publique, l'acheteur n'est pas tenu d'exiger l'utilisation de moyens de communication électronique pour les marchés publics relevant du régime de réservation aux structures d'insertion.
Les candidats sont donc exceptionnellement autorisés à remettre leurs plis :
- Sous format papier
- Sous format électronique
Le marché est un accord cadre, mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande.
Les montants annuels Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- Lot 1 "nettoyage de la Zac Tonkin Ii"
Montant minimum : 50 000 euros Ht
Montant maximum : 500 000 euros Ht
- Lot 2 "nettoyage du parc naturel de la Feyssine"
Montant minimum : 25 000 euros Ht
Montant maximum : 250 000 euros Ht
Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande (ordre de service) seront émis ultérieurement par la Direction des Espaces Publics et Naturels (Depn) au fur et à mesure des besoins.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Les prestations des 2 lots démarreront en avril 2025: il s'agit d'une date prévisionnelle et non contractuelle.
Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction à la date anniversaire du marché (sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception ou autre moyen permettant d'avoir une remise en recommandé avec accusé de réception. En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Devront être fournis par les candidats les justificatifs de conventionnement et/ ou agréments délivrés par l'Etat (via les services déconcentrés en Région Dreets/Ddets), s'agissant des structures d'insertion par l'activité économique.
Pour les structures dites « équivalentes » au titre des articles susmentionnés, tout document justificatif attestant de leur équivalence.
Pour les Siae comme pour les structures « équivalentes », les documents doivent être apportés soit directement par le candidat, soit par
- Un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre
- Son cotraitant
Pour le lot 1 "nettoyage de la Zac Tonkin Ii", une visite de site est obligatoire sous la conduite du technicien de la ville de Villeurbanne afin de bien appréhender les demandes du marché et la superficie à nettoyer.
La visite est programmée le 16 janvier 2025 à 9h00.
Les offres des entreprises qui n'auraient pas visité les lieux seront déclarées non conformes. (Attestation de visite à faire signer jointe au Dce.)
Les critères de choix des offres sont les suivants :
- Prix (sur 40 points)
- Démarche d'insertion (sur 20 points)
Sous-critères de la démarche d'insertion :
- Modalités de recherche et recrutement des personnes pour ce marché
- Modalité d'encadrement technique réalisé par l'entreprise auprès des personnes en insertion
- Modalité d'accompagnement dans le cadre du suivi socioprofessionnel du salarié en insertion
- Formation des salariés en insertion
- Moyens humains dédiés à la prestation
- Qualité technique (sur 20 points)
Sous-critères de la qualité technique :
- Moyens humains et matériels affectés
- Dispositions arrêtées pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais
- Performance en matière de développement durable (sur 20 points)