Prestation d'assurance pour les besoins de la Communaute de Communes Des Savanes 2026-2030
Communauté des communes des Savanes (973)
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Des Savanes 2026-2030
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance pour les besoins de la Communaute de Communes Des Savanes 2026-2030
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Assurances Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurances " Dommages aux biens et risques annexes"
Adresse postale: Communaute de communes des savanes
Code postal: 97310
Ville: Kourou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Assurances " Responsabilité et risques annexes"
Description du marché: Assurances " Responsabilité et risques annexes"
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Assurances " Responsabilité atteintes à l'environnement"
Description du marché: Assurances responsabilité atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Assurances " Flotte automobile et risques annexes"
Description du marché: Assurances " Flotte automobile et risques annexes"
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Assurance Protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Assurance Risques numériques
Description du marché: Assurance "Risques numériques"
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: CCDS - 1 RUE RAYMOND CRESSON - 97310 KOUROU
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-21 12:00:00 📅
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: Selon les précisions du règlement de la consultation.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté des communes des Savanes (973)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccds-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594220017 📞
Fax: +33 594222931 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 07 rue Victor Schoelcher
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254971 📞
Fax: +33 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-621708 (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance pour les besoins de la Communaute de Communes Des Savanes 2026-2030
Numéro de référence:
202534CCDSAO
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Des Savanes 2026-2030
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Assurances Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurances " Dommages aux biens et risques annexes"
Adresse postale: Communaute de communes des savanes
Code postal: 97310
Ville: Kourou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Assurances " Responsabilité et risques annexes"
Description du marché: Assurances " Responsabilité et risques annexes"
Informations complémentaires:
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
PSE n° 1 : Assurance "Protection juridique personne morale"
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Assurances " Responsabilité atteintes à l'environnement"
Description du marché: Assurances responsabilité atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Assurances " Flotte automobile et risques annexes"
Description du marché: Assurances " Flotte automobile et risques annexes"
Informations complémentaires:
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
- PSE n° 1 : Assurance "Marchandises transportées"
- PSE n° 2 : Assurance "Auto-mission représentants légaux"
- PSE n° 3 : Assurance "Auto-mission préposés"
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Assurance Protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Assurance Risques numériques
Description du marché: Assurance "Risques numériques"
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: CCDS - 1 RUE RAYMOND CRESSON - 97310 KOUROU
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-21 12:00:00 📅
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: Selon les précisions du règlement de la consultation.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots.
Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.
Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.
Une même personne ne pourra représenter plus d’un candidat par lot.
L'attribution des lots se fera par marché séparé.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté des communes des Savanes (973)
Numéro d'enregistrement national:
20002754800029
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccds-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594220017 📞
Fax: +33 594222931 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
17973000700020
Adresse postale: 07 rue Victor Schoelcher
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254971 📞
Fax: +33 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-621708 (2025-09-19)
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