Avis de marché (2025-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance pour les besoins de la Communaute de Communes Des Savanes 2026-2030
Numéro de référence: 202534CCDSAO
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Des Savanes 2026-2030”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurances " Dommages aux biens et risques annexes"”
Lieu d'exécution: Guyane🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurances " Responsabilité et risques annexes"”
Informations complémentaires:
“Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
PSE n° 1 : Assurance "Protection juridique personne morale"” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurances responsabilité atteintes à l'environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurances " Flotte automobile et risques annexes"”
Informations complémentaires:
“Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
- PSE n° 1 : Assurance "Marchandises transportées"
- PSE n° 2 : Assurance "Auto-mission représentants...”
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
- PSE n° 1 : Assurance "Marchandises transportées"
- PSE n° 2 : Assurance "Auto-mission représentants légaux"
- PSE n° 3 : Assurance "Auto-mission préposés"
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance "Protection juridique des personnes physiques"” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance "Risques numériques"” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots.
Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.
Un même...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots.
Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.
Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.
Une même personne ne pourra représenter plus d’un candidat par lot.
L'attribution des lots se fera par marché séparé.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté des communes des Savanes (973)
Numéro d'enregistrement national: 20002754800029
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson
BP 437, Quartier CABALOU
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccds-guyane.fr📧
Téléphone: +33 594220017📞
Fax: +33 594222931 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 07 rue Victor Schoelcher
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 594254971📞
Fax: +33 594254971 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 07 rue Victor Schoelcher
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 594254971📞
Fax: +33 594254971 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-621708 (2025-09-19)