Prestation d'assurance : frais complémentaires de santé

Régie Transports de Martinique (972)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.

Qui ?

• Régie Transports de Martinique (972)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-08	Avis de marché
2025-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance : frais complémentaires de santé
Numéro de référence: RTM/2025.01/ASSU.SANTE
Brève description: Prestation d'assurance : frais complémentaires de santé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: RTM/2025.01/ASSU.SANTE
Description du marché:

Prestation d'assurance : frais complémentaires de santé pour le personnel de la RTM

Adresse postale: Rue Ferrements
Code postal: 97200
Ville: Fort de france
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-11 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Informations complémentaires: voir DCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir DCE
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir DCE
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Transports de Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national: 887569812
Adresse postale: Rue Ferrements- Zone de la Trompeuse
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.general@regiedestransports.mq 📧
Téléphone: +33 596010250 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-017637 (2025-01-08)

Avis de marché (2025-04-25)

Changements
Autres informations complémentaires

Section 3 : Procedure Au lieu de : date et heure limite de réception des plis : Mercredi 30 avril 2025 - 12:00 Lire : date et heure limite de réception des plis : VENDREDI 30 MAI 2025 - 12:00

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 17637-2025
Source: OJS 2025/S 083-276775 (2025-04-25)

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