PRESTATION D'ASSURANCE ET DE GESTION DU REGIME FRAIS DE SANTE COMPLEMENTAIRE AU CEA (PHASE CANDIDATURES)
CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
La présente consultation a pour objet l'organisation d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution d'un marché portant sur l'assurance et la gestion du régime frais de santé complémentaire au CEA. Le présent avis ne concerne que la phase candidatures. Le dossier de consultation "phase candidatures" est disponible sur https://www.marches-securises.fr
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance et de gestion du regime frais de sante complementaire au cea (phase candidatures)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestation d'assurance et de gestion du regime de sante complementaire au cea (phase candidatures)
Description du marché:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 - PC no 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.matti@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085394 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-732866 (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance et de gestion du regime frais de sante complementaire au cea (phase candidatures)
Numéro de référence:
DAPS_S2MN_IM-B25-04284
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'organisation d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution d'un marché portant sur l'assurance et la gestion du régime frais de santé complémentaire au CEA.
Le présent avis ne concerne que la phase candidatures.
Le dossier de consultation "phase candidatures" est disponible sur https://www.marches-securises.fr
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne:
DAPS_S2MN_IM_B25-04284
Titre: Prestation d'assurance et de gestion du regime de sante complementaire au cea (phase candidatures)
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’organisation d’une procédure avec négociation en vue de l’attribution d’un marché portant sur l’assurance et la gestion du régime frais de santé complémentaire au CEA.
Durée de l'accord: 5 années Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Option de prolongation n°1 pour une période d'un an à l'issue de la période ferme.
Option de prolongation n°2 pour une période d'un an à l'issue de la période optionnelle n°1
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité
du mandataire)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Numéro d'enregistrement national:
77568501900488
Adresse postale: Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 - PC no 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.matti@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085394 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-732866 (2025-11-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕