L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objet l'hébergement, la restauration, et la blanchisserie des jeunes Mineurs Non Accompagnés, accueillis par le Conseil Départemental de la Haute-Loire. L'hébergement, la restauration, et la blanchisserie, devront être localisés sur le bassin du Puy ou ses communes environnantes. L'implantation doit faciliter les conditions de déplacement et d'accompagnement du jeune : réseau de transports en commun à proximité, accès aux réseaux de communication, proximité des établissements scolaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'accueil des Mineurs Non Accompagnés : Hébergement, Restauration, Blanchisserie
Numéro de référence: 2025-DSH-0001
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent contrat a pour objet l'hébergement, la restauration, et la blanchisserie des jeunes Mineurs Non Accompagnés, accueillis par le Conseil Départemental de la Haute-Loire.
L'hébergement, la restauration, et la blanchisserie, devront être localisés sur le bassin du Puy ou ses communes environnantes. L'implantation doit faciliter les conditions de déplacement et d'accompagnement du jeune : réseau de transports en commun à proximité, accès aux réseaux de communication, proximité des établissements scolaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
2️⃣
Description du marché:
“Déjeuner - souper - pique-nique”
Produits/services supplémentaires: Restauration📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Hygiène - entretien du linge”
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: AC9359E5-D327-E708-A82712D5081778C1
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: AC9359F8-0ADC-620A-8353D8AE532A1F05
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371369 (2025-06-06)
Avis d'attribution de marché (2025-10-29) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025sa045
Date de conclusion du contrat: 2025-09-08 📅
Titre: Hébergement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 187 810 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chajema
Numéro d'enregistrement national: 1660100-1-1-1
Adresse postale: 7 Pl Cadelade
Code postal: 43000
Commune postale: Le Puy-En-Velay
Région: Haute-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 021 920 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lahssen benaissi
Numéro d'enregistrement national: 1660100-1-2-1
Adresse postale: 37 Avenue Marechal Foch
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“Pour le lot 1 , l'accord-cadre est conclu avec Chajema pour une quantité maximale de 39 240 nuitées / 4 ans.
Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu avec...”
Pour le lot 1 , l'accord-cadre est conclu avec Chajema pour une quantité maximale de 39 240 nuitées / 4 ans.
Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu avec Le Casa Blanca Restaurant pour une quantité maximale de 84 000 repas / 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E35BF51D-B7B8-FDB9-FA67DB339E4C6699
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E35BF545-C0E6-7496-A365D0606B2474E8
Source: OJS 2025/S 210-721022 (2025-10-29)