Prestation d'accueil des Mineurs Non Accompagnés : Hébergement, Restauration, Blanchisserie

Département de la Haute-Loire

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objet l'hébergement, la restauration, et la blanchisserie des jeunes Mineurs Non Accompagnés, accueillis par le Conseil Départemental de la Haute-Loire. L'hébergement, la restauration, et la blanchisserie, devront être localisés sur le bassin du Puy ou ses communes environnantes. L'implantation doit faciliter les conditions de déplacement et d'accompagnement du jeune : réseau de transports en commun à proximité, accès aux réseaux de communication, proximité des établissements scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chajema
• LAHSSEN BENAISSI

Qui ?

• Département de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-06	Avis de marché
2025-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'accueil des Mineurs Non Accompagnés : Hébergement, Restauration, Blanchisserie
Numéro de référence: 2025-DSH-0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Hébergement
Description du marché: Accueil - hébergement - petit-déjeuner
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner 📦
Adresse postale: Departement De La Haute-Loire
Code postal: 43000
Ville: Le Puy En Velay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-02 📅
Date de fin: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Restauration
Description du marché: Déjeuner - souper - pique-nique
Produits/services supplémentaires: Restauration 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Blanchisserie
Description du marché: Hygiène - entretien du linge
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-15 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Loire
Numéro d'enregistrement national: 54066
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard
Cs 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy En Velay Cedex
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PETIT Marie-Agnès
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0471074343 📞
Fax: 0471074399 📠
URL: http://www.hauteloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660100 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660100 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: AC9359E5-D327-E708-A82712D5081778C1
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371369 (2025-06-06)

Avis d'attribution de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 868 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025sa045
Date de conclusion du contrat: 2025-09-08 📅
Titre: Hébergement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 868 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 187 810 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Chajema
Numéro d'enregistrement national: 1660100-1-1-1
Adresse postale: 7 Pl Cadelade
Code postal: 43000
Commune postale: Le Puy-En-Velay
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 021 920 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Lahssen benaissi
Numéro d'enregistrement national: 1660100-1-2-1
Adresse postale: 37 Avenue Marechal Foch

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 371369-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot 1 , l'accord-cadre est conclu avec Chajema pour une quantité maximale de 39 240 nuitées / 4 ans. Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu avec Le Casa Blanca Restaurant pour une quantité maximale de 84 000 repas / 4 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E35BF51D-B7B8-FDB9-FA67DB339E4C6699
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E35BF545-C0E6-7496-A365D0606B2474E8
Source: OJS 2025/S 210-721022 (2025-10-29)

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