Plan de maintenance des plans de maîtrise sanitaire en restauration pour les lycées et le CREPS de la Région Bourgogne Franche-Comté - Relance LOT 2

Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plan de maintenance des plans de maîtrise sanitaire en restauration pour les lycées et le CREPS de la Région Bourgogne Franche-Comté - Relance LOT 2
Numéro de référence: 2025-06S13-001
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne: 2
Titre: Unités de restauration des établissement scolaires du périmètre franc-comtois
Description du marché: Unités de restauration des établissement scolaires du périmètre franc-comtois
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Voir Règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 17, boulevard de la Trémouille BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.roblet@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380443445 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-179899 (2025-03-19)