Le contrat est conclu à compter de sa notification au(x) titulaire(s) Le partenariat d'innovation se déroulera en 3 phases distinctes : - PHASE 1 : recherche et développement - PHASE 2 : prototypes - PHASE 3 : acquisition Le pouvoir adjudicateur souhaite acquérir 180 à 200 bornes de collecte aériennes avec un design proche des PAV enterrés déjà en place au GBCA. Ce produit n'étant pas disponible sur le marché, le pouvoir adjudicateur lance un partenariat d'innovation afin de concevoir un produit qui répondra à toutes les contraintes, notamment sur l'aspect visuel lié à sa forme. Cette borne de collecte devra avoir un aspect esthétique s'intégrant visuellement avec le matériel existant déjà en place dans le but de s'insérer harmonieusement dans le paysage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.
Avis de marché (2025-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Partenariat d'innovation pour la conception et la fourniture de bornes de collecte biodéchets aériennes
Numéro de référence: 25GB002
Brève description:
“Le contrat est conclu à compter de sa notification au(x) titulaire(s)
Le partenariat d'innovation se déroulera en 3 phases distinctes :
- PHASE 1 :...”
Brève description
Le contrat est conclu à compter de sa notification au(x) titulaire(s)
Le partenariat d'innovation se déroulera en 3 phases distinctes :
- PHASE 1 : recherche et développement
- PHASE 2 : prototypes
- PHASE 3 : acquisition
Le pouvoir adjudicateur souhaite acquérir 180 à 200 bornes de collecte aériennes avec un design proche des PAV enterrés déjà en place au GBCA.
Ce produit n'étant pas disponible sur le marché, le pouvoir adjudicateur lance un partenariat d'innovation afin de concevoir un produit qui répondra à toutes les contraintes, notamment sur l'aspect visuel lié à sa forme.
Cette borne de collecte devra avoir un aspect esthétique s'intégrant visuellement avec le matériel existant déjà en place dans le but de s'insérer harmonieusement dans le paysage
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Description
Description du marché:
“Le contrat est conclu à compter de sa notification au(x) titulaire(s)
Le partenariat d'innovation se déroulera en 3 phases distinctes :
- PHASE 1 :...”
Description du marché
Le contrat est conclu à compter de sa notification au(x) titulaire(s)
Le partenariat d'innovation se déroulera en 3 phases distinctes :
- PHASE 1 : recherche et développement
- PHASE 2 : prototypes
- PHASE 3 : acquisition
Le pouvoir adjudicateur souhaite acquérir 180 à 200 bornes de collecte aériennes avec un design proche des PAV enterrés déjà en place au GBCA.
Ce produit n'étant pas disponible sur le marché, le pouvoir adjudicateur lance un partenariat d'innovation afin de concevoir un produit qui répondra à toutes les contraintes, notamment sur l'aspect visuel lié à sa forme.
Cette borne de collecte devra avoir un aspect esthétique s'intégrant visuellement avec le matériel existant déjà en place dans le but de s'insérer harmonieusement dans le paysage
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Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Management de la qualité : tout document permettant d'établir que le candidat possède un système de management qualité
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste de références similaires à l'objet du marché avec attestations de bonne exécution (indiquant le montant, la date et le bénéficiaire)
Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget de Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: C32395E1-AC30-5E8C-36CA436B5C6911E1
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C32395AC-CDE7-E7F6-B2E9C48534DCE61A
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C32395FB-EABE-0DB3-D70CEA090EB9DAE3
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-099750 (2025-02-12)