ORGANISATION DES TEMPS DE LOISIRS DES ENFANTS MINEURS POUR LA VILLE DE NEVERS

Ville de Nevers

La présente consultation porte sur l'organisation et la mise en oeuvre à NEVERS d'une offre de loisirs de proximité destinée aux enfants mineurs, le mercredi pendant l'année scolaire, du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires, et, éventuellement d'autres jours de l'année (samedi ou événements particuliers par exemple). L'accueil concerne a minima les enfants âgés de 3 à 14 ans. L'accueil pourra porter, sur une tranche d'âge plus large, étant entendu que l'âge minimum d'accueil est celui de la première inscription dans un établissement scolaire et l'âge maximum est fixé à 15 ans révolus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.

Qui ?

• Ville de Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-22	Avis de marché
2025-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation des temps de loisirs des enfants mineurs pour la ville de nevers
Numéro de référence: 25DDE01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Organisation et mise en oeuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants mineurs dans le quartier du Banlay
Description du marché:

Locaux mis à disposition par la Ville de NEVERS : - Accueil de loisirs Maternels : École maternelle Georges Guynemer - Accueil de loisirs Elementaires : Ecole élémentaire Georges Guynemer Offre de base : offre de prestation portant sur 40 jours d'ouverture pendant l'été Variante imposé n°1 : offre de prestation portant sur 40 jours d'ouverture pendant l'été + restauration SyMO Variante imposée n°2 : offre de prestation portant sur 30 jours d'ouverture pendant l'été Variante imposée n°3 : offre de prestation portant sur 30 jours d'ouverture pendant l'été + restauration SyMO

Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Code postal: 58000
Ville: Nevers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément et dans les limites des dispositions de l'article R .2122-7 du Code de la Commande publique, des prestations similaires à celles confiées au titre de ce marché pourront être confiées au titulaire.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Organisation et mise en oeuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants mineurs dans le quartier de la Grand Pâture et des Montôts
Description du marché:

Locaux mis à disposition par la Ville de NEVERS : - Accueil de loisirs Maternels : École maternelle Jules Ferry - Accueil de loisirs Elementaires : Château des Loges Offre de base : offre de prestation portant sur 40 jours d'ouverture pendant l'été Variante imposé n°1 : offre de prestation portant sur 40 jours d'ouverture pendant l'été + restauration SyMO Variante imposée n°2 : offre de prestation portant sur 30 jours d'ouverture pendant l'été Variante imposée n°3 : offre de prestation portant sur 30 jours d'ouverture pendant l'été + restauration SyMO

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Organisation et mise en oeuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants mineurs dans le quartier des Bords de Loire/Courlis-Baratte
Description du marché:

Locaux mis à disposition par la Ville de NEVERS : - Accueil de loisirs Maternels : Espace Magda Gerber - Accueil de loisirs Elementaires : Ecole primaire Lucie Aubrac Offre de base : offre de prestation portant sur 40 jours d'ouverture pendant l'été Variante imposé n°1 : offre de prestation portant sur 40 jours d'ouverture pendant l'été + restauration SyMO Variante imposée n°2 : offre de prestation portant sur 30 jours d'ouverture pendant l'été Variante imposée n°3 : offre de prestation portant sur 30 jours d'ouverture pendant l'été + restauration SyMO

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Organisation et mise en oeuvre d'une offre de loisirs destinée aux enfants mineurs dans le centre-ville
Description du marché:

Locaux mis à disposition par la Ville de NEVERS : - Accueil de loisirs Maternels : École maternelle Oratoire/Raymond Frébault - Accueil de loisirs Elementaires : Ecole élémentaire André Cloix / Raymond Frébault Offre de base : offre de prestation portant sur 40 jours d'ouverture pendant l'été Variante imposé n°1 : offre de prestation portant sur 40 jours d'ouverture pendant l'été + restauration SyMO Variante imposée n°2 : offre de prestation portant sur 30 jours d'ouverture pendant l'été Variante imposée n°3 : offre de prestation portant sur 30 jours d'ouverture pendant l'été + restauration SyMO

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 La présente consultation donnera lieu à un marché de services sociaux et autres services spécifiques comportant : • une partie forfaitaire pour : - l'organisation et la gestion d'un accueil collectif de mineurs d'âges maternels a minima 3-6 ans et d'âges élémentaires a minima 6-14 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires, - l'organisation et la mise en oeuvre de services de repas et éventuellement de transports affé-rents à ces accueils collectifs de mineurs le mercredi et pendant les vacances scolaires, - l'organisation de courts séjours et/ou de séjours de vacances pendant les congés scolaires ; • et une partie s'exécutant par bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2161-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique, conclue sans minimum et avec un maximum sur la durée de contrat fixé à 10 000 EurosHT pour les prestations ponctuelles correspondant à des évènements particuliers. 3° du Code la commande publique

Base juridique:

Procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de NEVERS
Numéro d'enregistrement national: 21580194500019
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
CS 9706
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Nom: Plateforme ARNIA
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LYON
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kahina BENTAHAR
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 21580194500019
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Point de contact: Nadine MERLEAU
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-338411 (2025-05-22)

Avis de marché (2025-06-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Report de la date limite de remise des offres au Mercredi 2 juillet 2025 à 12 h 00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-06-20 📅
Autres informations complémentaires

Suite corrections erreurs matérielles sur matrices financières, report de la date limite de remise des offres

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 88a8f75b-e8c8-4d8d-a2bf-dc6fe2c8c58b-01
Source: OJS 2025/S 119-405138 (2025-06-20)

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