Opération n°607 : Missions d'écologue - Application des mesures ERCAS conformément à l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des FLORIDES Montant maximum : 300 000 euro(s) H.T

Soleam

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations attendues sont les suivantes : - Suivi général de chantier - Préparation de transplantation si entrée de 2 à 4 lots en chantier - Libération des emprises si entrée de 2 à 4 lots en chantier - Réflexion et gestion des espaces verts et de la trame verte et bleue - Défavorabilisation du bâti pour les chiroptères - Pose de gites et nichoirs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eco-med

Qui ?

• Soleam

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-17	Avis de marché
2025-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération n°607 : Missions d'écologue - Application des mesures ERCAS conformément à l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des FLORIDES Montant maximum : 300 000 euro(s) H.T
Numéro de référence: 2025-SOLE-0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1665071
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Adresse postale: Zac Des Florides
Code postal: 13700
Ville: Marignane
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pour permettre au titulaire de faire respecter de manière continue jusqu'à la fin des travaux sur la zone d'aménagement concerté (Zac) les prescriptions de l'arrêté du 25 mars 2024 portant prescriptions complémentaires au titre des espèces et habitats protégés à l'arrêté préfectoral n°48-2009-Ea du 15 octobre 2009 portant autorisation au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la création de la zone d'aménagement concerté (Zac) des Florides et de l'arrêté préfectoral du 3 août 2009 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces végétales protégées dans le cadre du projet de la Zac des Florides - Communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe(13), il est prévu la possibilité, de reconduire ce contrat pour une durée maximale de 6 ans par application de l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-25 14:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Soleam
Numéro d'enregistrement national: 79546
Adresse postale: Immeuble Noilly Paradis
146 rue paradis
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MIAUX Jean-Yves
Courrier électronique: jy.miaux@soleam.net 📧
Téléphone: 0488919191 📞
URL: http://www.soleam.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1665071 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1665071 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F2A4F005-C944-BF27-2C12BA3DFCC030DA
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-395984 (2025-06-17)

Avis d'attribution de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 49 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25.118
Date de conclusion du contrat: 2025-10-09 📅
Titre: Opération n°607 : Missions d'écologue - Application des mesures Ercas conformément à l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 dans le cadre de l'aménagement de la Zac des Florides Montant maximum : 300 000 euro(s) H.T
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 49 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 49 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco-med
Numéro d'enregistrement national: 1665071-1-0-1
Adresse postale: 65 Av Jules Cantini
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille 6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: COLOMBANI Paul
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 395984-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9EEE4B30-B964-8747-BA98EBE8B93A20FC
Organe de révision
9EEE4B0D-EC49-3799-9BE5E48123D59657
Source: OJS 2025/S 197-674813 (2025-10-13)

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