Opération 338 - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux et frais nécessaires à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la commune d'Allauch
Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les les travaux de mise en accessibilité d'une partie de ses Établissements Recevant du Public (ERP) ou de ses installations ouvertes au public (IOP). Missions de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant DIAG/AU/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires telles que l'OPC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Opération 338 - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux et frais nécessaires à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la commune d'Allauch
Numéro de référence: 2025-SOLE-0013
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les les travaux de mise en accessibilité d'une partie de ses Établissements Recevant du Public (ERP) ou de ses installations ouvertes au public (IOP). Missions de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant DIAG/AU/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires telles que l'OPC
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les les travaux de mise en accessibilité d'une partie de ses Établissements Recevant du Public (ERP) ou de ses installations ouvertes au public (IOP). Missions de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant DIAG/AU/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires telles que l'OPC
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Allauch
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les...”
Liste et brève description des règles et critères
Copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 204CD8D8-A5FC-1B75-57B2A72BB3599CFD
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 204CD8C8-EAB0-5E6C-06A5C3F10F4E6138
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-390759 (2025-06-13)
Avis d'attribution de marché (2025-10-06) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25.110
Date de conclusion du contrat: 2025-09-24 📅
Titre: Opération 338 - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux et frais nécessaires à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (Erp) de la commune d'Allauch
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 249 550 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingemetrie
Numéro d'enregistrement national: 1657407-1-0-1
Adresse postale: 220 Bd De La Paix
Code postal: 13640
Commune postale: La Roque D'Antheron
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 36F24D85-AD2E-FDCF-BAE63D80D319A468
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 36F24D54-D064-AFB7-DCA211F155522996
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative).
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative).
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2025/S 192-656158 (2025-10-06)