MISSIONS DE PRESTATIONS INTELECTUELLES
Ville de Livry-Gargan
Le présent marché est passé en lots séparés déterminés comme suit : Lot n°1 : Mission de contrôle technique de la construction (CT) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT Lot n°2 : Mission de coordination sécurité et de protection de la santé (SPS) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT Lot n°3 : Mission de coordination système de sécurité incendie (SSI) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT Lot n°4 : Reconnaissances géotechniques et essais de sols sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité
- • Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-07 | Avis de marché |
| 2025-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de prestations intelectuelles
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Lot n°1 : Mission de contrôle technique de la construction (CT)
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot n°2 : Mission de coordination sécurité et de protection de la santé (SPS)
Description du marché:
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Code postal: 93891
Ville: Livry-Gargan cedex
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot n°3 : Mission de coordination système de sécurité incendie (SSI)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot n°4 : Reconnaissances géotechniques et essais de sols
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Livry-Gargan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Code postal: 93891
Commune postale: Livry-Gargan cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saloua.nid-boubker@livry-gargan.fr 📧
Téléphone: +33 141708857 📞
URL: https://www.livry-gargan.fr/accueil-3.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://livrygargan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25871_1092820.html 🌏
URL de participation: https://www.livry-gargan.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93 558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-294683 (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de prestations intelectuelles
Brève description:
Le présent marché est passé en lots séparés déterminés comme suit :
Lot n°1 : Mission de contrôle technique de la construction (CT) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT
Lot n°2 : Mission de coordination sécurité et de protection de la santé (SPS) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT
Lot n°3 : Mission de coordination système de sécurité incendie (SSI) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT
Lot n°4 : Reconnaissances géotechniques et essais de sols sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Lot n°1 : Mission de contrôle technique de la construction (CT)
Description du marché:
s'assurer que les installations, équipements, aménagements et travaux sont établis et réalisés en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur
Ville: Livry-Gargan (93190)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n°2 : Mission de coordination sécurité et de protection de la santé (SPS)
Description du marché:
Le bon fonctionnement de la Coordination SPS implique une bonne coopération entre les différents intervenants à tous les stades du projet
Produits/services: Services de santé et de sécurité
📦
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Code postal: 93891
Ville: Livry-Gargan cedex
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot n°3 : Mission de coordination système de sécurité incendie (SSI)
Description du marché:
La mission de coordination SSI, confiées au titre du présent marché, a pour but de s'assurer que les installations et équipements d'alarme incendie de type A sont conçu, réalisés et réceptionnés
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot n°4 : Reconnaissances géotechniques et essais de sols
Description du marché:
la réalisation de sondages et d'études géotechniques relatifs aux opérations conduites par la Commune, ainsi que d'essais de sols et de matériaux in situ et en laboratoire.
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Livry-Gargan
Numéro d'enregistrement national:
21930046400019
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Code postal: 93891
Commune postale: Livry-Gargan cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saloua.nid-boubker@livry-gargan.fr 📧
Téléphone: +33 141708857 📞
URL: https://www.livry-gargan.fr/accueil-3.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://livrygargan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25871_1092820.html 🌏
URL de participation: https://www.livry-gargan.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130006869
Code postal: 93 558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-294683 (2025-05-07)
Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de réception des offres
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 650b0114-56b3-4404-9c92-41e2e47636ae-01
Source: OJS 2025/S 093-311958 (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé en lots séparés déterminés comme suit :
Lot n°1 : Mission de contrôle technique de la construction (CT) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT
Lot n°2 : Mission de coordination sécurité et de protection de la santé (SPS) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT
Lot n°3 : Mission de coordination système de sécurité incendie (SSI) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT
Lot n°4 : Reconnaissances géotechniques et essais de sols sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT
Afficher plus
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de réception des offres
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 650b0114-56b3-4404-9c92-41e2e47636ae-01
Source: OJS 2025/S 093-311958 (2025-05-13)
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