Missions de maîtrise d'oeuvre spécialisée et de conseil - réduction du risque lié aux cavités
Communauté urbaine d'Arras
Marché mixte sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • sbpc
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-10 | Avis de marché |
| 2025-04-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre spécialisée et de conseil - réduction du risque lié aux cavités
Numéro de référence: 2024-000501
Brève description:
“Marché mixte sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché mixte sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dérogation au principe d'exclusivité : Par dérogation au principe d'exclusivité conféré au titulaire du présent marché, la Communauté Urbaine d'Arras se...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 68941
Adresse postale: La Citadelle
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321218650 📞
URL: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1580136 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1580136 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 26577AC4-D1C5-EF84-941FC91EB0ECE122
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 26577B02-E7E4-CBDC-174FAA1B53FD0A5B
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-022763 (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre spécialisée et de conseil - réduction du risque lié aux cavités
Numéro de référence: 2024-000501
Brève description:
“Marché mixte sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché mixte sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dérogation au principe d'exclusivité : Par dérogation au principe d'exclusivité conféré au titulaire du présent marché, la Communauté Urbaine d'Arras se...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 68941
Adresse postale: La Citadelle
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321218650 📞
URL: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1580136 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1580136 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 26577AC4-D1C5-EF84-941FC91EB0ECE122
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 26577B02-E7E4-CBDC-174FAA1B53FD0A5B
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-022763 (2025-01-10)
Avis d'attribution de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 000501
Date de conclusion du contrat: 2025-03-31 📅
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre spécialisée et de conseil - réduction du risque lié aux cavités.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 138 250 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sbpc
Numéro d'enregistrement national: 1580136-1-0-1
Adresse postale: 7 Imp Du Pt Boeuf
Code postal: 78730
Commune postale: Saint-Arnoult-En-Yvelines
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sbpc-fr.com 📧
Téléphone: 0175257825 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant de 2 000 000 euro(s) Ht indiqué ci-dessus correspond au montant maximum total qui se décompose comme suit : 1ere Période : 1 000 000 euro(s)...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6636155D-C8B4-A038-9DC198141EB263EA
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6636159C-CB3B-15BF-D58B02BA8B86A26F
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 065-209800 (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 000501
Date de conclusion du contrat: 2025-03-31 📅
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre spécialisée et de conseil - réduction du risque lié aux cavités.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 138 250 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sbpc
Numéro d'enregistrement national: 1580136-1-0-1
Adresse postale: 7 Imp Du Pt Boeuf
Code postal: 78730
Commune postale: Saint-Arnoult-En-Yvelines
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sbpc-fr.com 📧
Téléphone: 0175257825 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant de 2 000 000 euro(s) Ht indiqué ci-dessus correspond au montant maximum total qui se décompose comme suit : 1ere Période : 1 000 000 euro(s)...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6636155D-C8B4-A038-9DC198141EB263EA
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6636159C-CB3B-15BF-D58B02BA8B86A26F
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 065-209800 (2025-04-01)
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