Missions de maitrise d'oeuvre publique pour des projets de création, rénovation, renforcement et restructuration des réseaux d'eau potable et d'assainissement

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

La consultation concerne des missions de maitrise d'oeuvre publique pour des projets de création, rénovation, renforcement et restructuration des réseaux d'eau potable et d'assainissement ainsi que des missions complémentaires et spécifiques. La consultation est lancée selon un accord-cadre mono-attributaire mixte (marchés subséquents et bons de commande) : - Les missions de maîtrise d'oeuvre seront déclenchées par passation de marchés subséquents. - Les prestations complémentaires seront déclenchées par bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-09	Avis de marché
2025-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre publique pour des projets de création, rénovation, renforcement et restructuration des réseaux d'eau potable et d'assainissement
Numéro de référence: 2025RTS05EA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Nord
Description du marché:

Les prestations (missions de maitrise d'oeuvre et prestations complémentaires) concerneront les communes Moye, Lornay, Vallières sur Fier, Crempigny-Bonneguête, Versonnex, Thusy, Saint-Eusèbe, Vaulx, Hauteville-sur-fier, Etercy

Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) Ht soit un montant maximum de 2 800 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services d'études 📦

Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège est situé 3 place de la Manufacture
Code postal: 74150
Ville: Rumilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de la période initiale est de 12 mois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Ainsi la durée maximum de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Sud
Description du marché:

Les prestations (missions de maitrise d'oeuvre et prestations complémentaires) concerneront les communes de Rumilly, Sales, Marcellaz-Albanais, Boussy, Marigny-Saint-Marcel, Bloye, Massingy mais également sur les communes voisines d'Alby sur Chéran, Mures, Gruffy et Allèves et sur le secteur de Chaux-Balmont à Seynod

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-14 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Se référer au règlement de la consultation. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Se référer au règlement de la consultation. Effectif moyen annuel : Se référer au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Se référer au règlement de la consultation. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Se référer au règlement de la consultation

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués par virement administratif imputés sur les budgets eau potable et assainissement collectif

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au pièces de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cte de cnes rumilly terre de savoie
Numéro d'enregistrement national: 2280
Adresse postale: 3 Place de la Manufacture
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450018700 📞
Fax: 0450018701 📠
URL: http://www.rumilly-terredesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70645 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70645 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FDD7AB38-E9A0-DEC4-D4D7FAB57662DDAB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-234099 (2025-04-09)

Avis d'attribution de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 600 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025rts05ea-1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Titre: Secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'opérateurs économiques PROFILS ETUDES (mandataire) et SETEC HYDRATEC SAS
Numéro d'enregistrement national: 70645-1-1-1
Adresse postale: 129 Av De Geneve
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annecy@profilsetudes.fr 📧
Téléphone: 0450679333 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Groupement d'opérateurs économiques HYDRETUDES (mandataire) et JEROME GEORGEOT
Numéro d'enregistrement national: 70645-1-2-1
Adresse postale: 815 Rte De Champ Farcon
Code postal: 74370
Commune postale: Argonay
Courrier électronique: contact@hydretudes.com 📧
Téléphone: 0450271726 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 234099-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lots n°1 et 2 de la consultation ont été signés le 31 juillet 2025. La durée initiale des marchés est de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale toutes périodes confondues de 48 mois). Pour le lot n°1, le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 2 800 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché). Pour le lot n°2, le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 2 800 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché). La valeur totale du marché correspond au montant maximum des lots n°1 et 2 sur la durée maximale. Le contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3, Place de la Manufacture - Cs 69 - 74150 Rumilly Cedex - 04 50 01 87 00 - Service des Affaires juridiques / Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse dajcp@rumilly-terredesavoie.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 67FEBAA0-C611-D2E5-1FC4C2854476D702
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
67FEBAAF-EFE3-D11B-B9B0778AA8A24593
Source: OJS 2025/S 165-563638 (2025-08-28)

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