Missions de maitrise d'oeuvre publique pour des projets de création, rénovation, renforcement et restructuration des réseaux d'eau potable et d'assainissement
La consultation concerne des missions de maitrise d'oeuvre publique pour des projets de création, rénovation, renforcement et restructuration des réseaux d'eau potable et d'assainissement ainsi que des missions complémentaires et spécifiques. La consultation est lancée selon un accord-cadre mono-attributaire mixte (marchés subséquents et bons de commande) : - Les missions de maîtrise d'oeuvre seront déclenchées par passation de marchés subséquents. - Les prestations complémentaires seront déclenchées par bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre publique pour des projets de création, rénovation, renforcement et restructuration des réseaux d'eau potable et d'assainissement
Reference number: 2025RTS05EA
Brève description:
“La consultation concerne des missions de maitrise d'oeuvre publique pour des projets de création, rénovation, renforcement et restructuration des réseaux...”
Brève description
La consultation concerne des missions de maitrise d'oeuvre publique pour des projets de création, rénovation, renforcement et restructuration des réseaux d'eau potable et d'assainissement ainsi que des missions complémentaires et spécifiques.
La consultation est lancée selon un accord-cadre mono-attributaire mixte (marchés subséquents et bons de commande) :
- Les missions de maîtrise d'oeuvre seront déclenchées par passation de marchés subséquents.
- Les prestations complémentaires seront déclenchées par bons de commande
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations (missions de maitrise d'oeuvre et prestations complémentaires) concerneront les communes Moye, Lornay, Vallières sur Fier,...”
Description du marché
Les prestations (missions de maitrise d'oeuvre et prestations complémentaires) concerneront les communes Moye, Lornay, Vallières sur Fier, Crempigny-Bonneguête, Versonnex, Thusy, Saint-Eusèbe, Vaulx, Hauteville-sur-fier, Etercy
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) Ht soit un montant maximum de 2 800 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations (missions de maitrise d'oeuvre et prestations complémentaires) concerneront les communes de Rumilly, Sales, Marcellaz-Albanais, Boussy,...”
Description du marché
Les prestations (missions de maitrise d'oeuvre et prestations complémentaires) concerneront les communes de Rumilly, Sales, Marcellaz-Albanais, Boussy, Marigny-Saint-Marcel, Bloye, Massingy mais également sur les communes voisines d'Alby sur Chéran, Mures, Gruffy et Allèves et sur le secteur de Chaux-Balmont à Seynod
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Se référer au règlement de la consultation. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Se référer au règlement de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Se référer au règlement de la consultation. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Se référer au règlement de la consultation. Effectif moyen annuel : Se référer au règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Se référer au règlement de la consultation. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Se référer au règlement de la consultation. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Se référer au règlement de la consultation
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements seront effectués par virement administratif imputés sur les budgets eau potable et assainissement collectif” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au pièces de la consultation”
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FDD7AB38-E9A0-DEC4-D4D7FAB57662DDAB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FDD7AB47-F7E2-B434-86D2B06D4370EEFE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-234099 (2025-04-09)
Avis d'attribution de marché (2025-08-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025rts05ea-1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Titre: Secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'opérateurs économiques PROFILS ETUDES (mandataire) et SETEC HYDRATEC SAS
Numéro d'enregistrement national: 70645-1-1-1
Adresse postale: 129 Av De Geneve
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annecy@profilsetudes.fr📧
Téléphone: 0450679333📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Groupement d'opérateurs économiques HYDRETUDES (mandataire) et JEROME GEORGEOT
Numéro d'enregistrement national: 70645-1-2-1
Adresse postale: 815 Rte De Champ Farcon
Code postal: 74370
Commune postale: Argonay
Courrier électronique: contact@hydretudes.com📧
Téléphone: 0450271726📞
“Les lots n°1 et 2 de la consultation ont été signés le 31 juillet 2025.
La durée initiale des marchés est de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12...”
Les lots n°1 et 2 de la consultation ont été signés le 31 juillet 2025.
La durée initiale des marchés est de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale toutes périodes confondues de 48 mois).
Pour le lot n°1, le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 2 800 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché).
Pour le lot n°2, le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de 2 800 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché).
La valeur totale du marché correspond au montant maximum des lots n°1 et 2 sur la durée maximale.
Le contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3, Place de la Manufacture - Cs 69 - 74150 Rumilly Cedex - 04 50 01 87 00 - Service des Affaires juridiques / Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse dajcp@rumilly-terredesavoie.fr.
A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 67FEBAA0-C611-D2E5-1FC4C2854476D702
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 67FEBAAF-EFE3-D11B-B9B0778AA8A24593
Source: OJS 2025/S 165-563638 (2025-08-28)