MISSIONS DE DIAGNOSTICS, CONTROLES REGLEMENTAIRES ET ASSISTANCE TECHNIQUE A L'IDENTIFICATON ET AU SUIVI DES MPCA/PLOMB/ TERMITES SUR LES SITES DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE HOPITAUX DE PROVENCE

Hôpitaux de Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement

Qui ?

• Hôpitaux de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-10	Avis de marché
2026-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics, controles reglementaires et assistance technique a l'identificaton et au suivi des mpca/plomb/ termites sur les sites du groupement hospitalier de territoire hopitaux de provence
Numéro de référence: 2025-0764
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 364 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Nord
Description du marché: Secteur Nord
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-24 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: à l'expiration du marché actuel (soit en 2030)
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. Les modalités de reconduction sont précisées au Ccap

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confi er au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Centre, Sud
Description du marché: Secteur Centre, Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai applicable à l'acheteur. Le financement est effectué sur le budget propre de chaque membre du GHT

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopitaux de provence
Numéro d'enregistrement national: 59526
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CREMIEUX François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737056 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737056 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque lot constitue un accord-cadre mono- attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du Bpu) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants maximum par lots sont les suivants : Lot 1 Zone Nord : 538 000 euro(s) Ht/ an Lot 2 Zone Centre et Sud : 375 000 euro(s) Ht /an Lors de la notification du marché, la prestation concernera l'Aphm, Ch Edouard Toulouse, Ch Montperrin, Chi Aix Pertuis, Hopital Du Pays Salonais pour le lot n°1. Lors de la notification du marché, la prestation concernera l'Aphm et le Ch D'Allauch pour le lot n°2. Les éléments demandés au titre de la candidature sont listés à l'article 6.1 du Règlement de consultation. Les éléments demandés au titre de l'offre sont listés à l'article 6.2 du Règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4F5B5CCE-039F-3C33-2ED8CEAE0C230820
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 218-749001 (2025-11-10)

Avis d'attribution de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 364 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 652 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 261150
Date de conclusion du contrat: 2026-06-30 📅
Titre: Secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 652 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 109 323 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1737056-1-1-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: 0428220134 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61 718 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1737056-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 749001-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de notification du présent accord-cadre est le 21/07/26 pour le lot 1 et le 23/07/26 pour le lot 2. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. La consultation du contrat peut être effectuée à l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours: recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peur être consulté sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à l'adresse suivante : Direction des achats-80 rue Brochier 13005 Marseille

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C40F4258-EE7F-ADC7-40FC1D3C0B3E8E42
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C40F4268-BA64-9851-58DBB5185313E76A
Source: OJS 2026/S 142-518322 (2026-07-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Installations techniques de bâtiment (>20)

Services d'inspection et de vérification de bâtiment (>20)

Inspection du système de ventilation (5)