Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de niveau 2, 3 et 3+ - 4 lots

Métropole de Lyon DGEEP

Le marché a pour objet la réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé pour des opérations de niveau 2, 3 et 3+ - 4 lots dans le cadre : - aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les 59 communes de la Métropole (lot 1), - opérations de bâtiment et travaux connexes telles que la dépollution du sol sur les 59 communes de la Métropole (lot 2), - des opérations d'aménagement d'espaces publics et travaux sur ouvrages particuliers (stations épuration, ouvrages d'art hors tunnels) et travaux connexes tels que dépollution du sol sur les 59 communes de la Métropole (lot 3), - opérations des 6 tunnels et voies rapides pour Lyon 1er, 3, 4, 5, 6, 7, 9, Feyzin, Vénissieux, Corbas, Chassieu, Rillieux-la-Pape, Villeurbanne, Caluire, Bron, Saint-Fons, Solaize, Irigny, Vernaison, Charly, Sainte-Foy-lès-Lyon, Oullins, Pierre-Bénite, La Mulatière, Meyzieu. La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s'impose au maître d'ouvrage et qu'il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics. Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d'intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d'intervention ultérieures, en s'appuyant sur les neufs principes généraux de prévention. La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.

Qui ?

• Métropole de Lyon DGEEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de niveau 2, 3 et 3+ - 4 lots
Numéro de référence: 25-PREV-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Aménagements de voirie, assainissement et travaux connexes
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Aménagements de voirie, assainissement et travaux connexes
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commandes d'une durée de 4 ans fermes. Lot 1 : Montant minimum : 200 000 euros Ht. Montant maximum : 1 200 000 euros Ht

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Direction Ressources - Service Administration & Finances Unité Marchés - Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569
Code postal: 69005
Ville: Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Tous les 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Opérations de bâtiments et travaux connexes
Description du marché: Opérations de bâtiments et travaux connexes
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commandes d'une durée de 4 ans ferme. Lot 2 : Montant minimum : 200 000 euros Ht. Montant maximum : 1 200 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Aménagement espaces publics & travaux ouvrages
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description du marché: Aménagement espaces publics & travaux ouvrages
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commandes d'une durée de 4 ans fermes. Lot 3 : Montant minimum : 300 000 euros Ht. Montant maximum : 1 750 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Opérations des tunnels et voies rapides
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Opérations des tunnels et voies rapides
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commandes d'une durée de 4 ans fermes. Lot 4 : Montant minimum : 80 000 euros Ht. Montant maximum : 400 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction Ressources Af-Unités/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-09 09:00:00 📅
Lieu: Direction Ressources Af-Unités/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon DGEEP
Numéro d'enregistrement national: 81271
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: https://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745684 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745684 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Lot 1 : Montant minimum : 200 000 euros Ht. Montant maximum : 1 200 000 euros Ht. Lot 2 : Montant minimum : 200 000 euros Ht. Montant maximum : 1 200 000 euros Ht. Lot 3 : Montant minimum : 300 000 euros Ht. Montant maximum : 1 750 000 euros Ht. Lot 4 : Montant minimum : 80 000 euros Ht. Montant maximum : 400 000 euros Ht. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du Dce : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 25-Prev-02. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 Ccp, aux articles R2132-7 à R2132-14 Ccp, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public (Dgeep) - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés - Dgeep, 20 rue du Lac - Cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03

Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans.
Lot 1 : Montant minimum : 200 000 euros Ht. Montant maximum : 1 200 000 euros Ht.
Lot 2 : Montant minimum : 200 000 euros Ht. Montant maximum : 1 200 000 euros Ht.
Lot 3 : Montant minimum : 300 000 euros Ht. Montant maximum : 1 750 000 euros Ht.
Lot 4 : Montant minimum : 80 000 euros Ht. Montant maximum : 400 000 euros Ht.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du Dce : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 25-Prev-02. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 Ccp, aux articles R2132-7 à R2132-14 Ccp, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public (Dgeep) - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés - Dgeep, 20 rue du Lac - Cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 829DD945-DE18-EADB-9A515227FB1CC726
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 829DD961-C53E-F454-59C0BF2AE602F3AF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-839466 (2025-12-16)

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