Missions relatives aux contrôles techniques commandés par le service MO et JAXED - selon le nombre et le type de logements construits - date prévisionnelle de démarrage mi avril 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Avis de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôles techniques dans le cadre des opérations de constructions neuves conduites par Meldomys et Jaxed - 2026-2030
Numéro de référence: 20251211DS
Brève description:
“Missions relatives aux contrôles techniques commandés par le service MO et JAXED - selon le nombre et le type de logements construits -
date prévisionnelle...”
Brève description
Missions relatives aux contrôles techniques commandés par le service MO et JAXED - selon le nombre et le type de logements construits -
date prévisionnelle de démarrage mi avril 2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 218 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Opérations jusqu'à 15 logements en locatif social LLS - dans le Maine et Loire”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Opérations à partir de 16 logements en LLS + ERP/Locaux - dans le Maine et Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Opérations en Accession - dans le Maine et Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maine-et-Loire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Nombre de Cadres”
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens humains de l'entreprise”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : https://www.marches-publics.info
Les marchés sont passés selon la...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : https://www.marches-publics.info
Les marchés sont passés selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue En Avril 2026
Les sources de financement de l'opération sont les suivantes :
- Fonds propres
L'estimation prévisionnelle sur la période initiale de 1 an, pour chaque lot est la suivante :
- Lot 1 : 71 000 euro(s) H.T. au maximum 213 000 euro(s) Ht
- Lot 2 : 97 000 euro(s) H.T. au maximum 291 000 euro(s) Ht
- Lot 3 : 50 000 euro(s) H.T. au maximum 150 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: BDC86401-BA70-E175-5098B4343A481102
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-836447 (2025-12-12)