Missions de contrôles techniques dans le cadre des opérations de constructions neuves conduites par Meldomys et Jaxed - 2026-2030
Meldomys
Missions relatives aux contrôles techniques commandés par le service MO et JAXED - selon le nombre et le type de logements construits - date prévisionnelle de démarrage mi avril 2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Meldomys
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-12 | Avis de marché |
| 2026-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôles techniques dans le cadre des opérations de constructions neuves conduites par Meldomys et Jaxed - 2026-2030
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 218 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 Opérations jusqu'à 15 logements en locatif social LLS
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Description du marché: Opérations jusqu'à 15 logements en locatif social LLS - dans le Maine et Loire
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 Opérations à partir de 16 logements en LLS + ERP/Locaux
Valeur estimée hors TVA: 97 000 EUR 💰
Description du marché: Opérations à partir de 16 logements en LLS + ERP/Locaux - dans le Maine et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 Opérations en Accession
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Opérations en Accession - dans le Maine et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maine-et-Loire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-19 17:00:00 📅
Lieu: Maine-et-Loire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: Nombre de Cadres
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Moyens humains de l'entreprise
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Dc1
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Dc2
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: Capacité technique
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meldomys
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue du Clon
Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RATIER Benoit
Courrier électronique: courrier.marches@meldomys.fr 📧
Téléphone: 0241816800 📞
URL: http://www.meldomys-locatif.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753581 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753581 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-836447 (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôles techniques dans le cadre des opérations de constructions neuves conduites par Meldomys et Jaxed - 2026-2030
Numéro de référence:
20251211DS
Brève description:
Missions relatives aux contrôles techniques commandés par le service MO et JAXED - selon le nombre et le type de logements construits -
date prévisionnelle de démarrage mi avril 2026
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 218 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 Opérations jusqu'à 15 logements en locatif social LLS
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Description du marché: Opérations jusqu'à 15 logements en locatif social LLS - dans le Maine et Loire
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, et il pourra faire l'objet de 3 renouvellements. La durée maximum est de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 Opérations à partir de 16 logements en LLS + ERP/Locaux
Valeur estimée hors TVA: 97 000 EUR 💰
Description du marché: Opérations à partir de 16 logements en LLS + ERP/Locaux - dans le Maine et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 Opérations en Accession
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Opérations en Accession - dans le Maine et Loire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maine-et-Loire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-19 17:00:00 📅
Lieu: Maine-et-Loire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: Nombre de Cadres
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Moyens humains de l'entreprise
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Dc1
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Dc2
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: Capacité technique
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meldomys
Numéro d'enregistrement national:
51838
Adresse postale: 11 rue du Clon
Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RATIER Benoit
Courrier électronique: courrier.marches@meldomys.fr 📧
Téléphone: 0241816800 📞
URL: http://www.meldomys-locatif.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753581 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753581 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : https://www.marches-publics.info
Les marchés sont passés selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue En Avril 2026
Les sources de financement de l'opération sont les suivantes :
- Fonds propres
L'estimation prévisionnelle sur la période initiale de 1 an, pour chaque lot est la suivante :
- Lot 1 : 71 000 euro(s) H.T. au maximum 213 000 euro(s) Ht
- Lot 2 : 97 000 euro(s) H.T. au maximum 291 000 euro(s) Ht
- Lot 3 : 50 000 euro(s) H.T. au maximum 150 000 euro(s) Ht
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
BDC86401-BA70-E175-5098B4343A481102
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-836447 (2025-12-12)
Avis d'attribution de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 218 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 125 620 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Titre: Lot n°1 Opérations jusqu'à 15 logements en locatif social Lls
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 125 620 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 468 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Bouche Thomas
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 432 620 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Carre Rosengart, 16 Quai Armez
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 225 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 836447-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 086-306851 (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 218 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 125 620 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
260039
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Titre: Lot n°1 Opérations jusqu'à 15 logements en locatif social Lls
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 125 620 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 468 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
1753581-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue Bouche Thomas
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 432 620 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national:
1753581-1-2-1
Adresse postale: Carre Rosengart, 16 Quai Armez
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 225 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1753581-1-3-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 836447-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
B5912AD2-BEFC-760E-6A0998CB84A92EAB
Source: OJS 2026/S 086-306851 (2026-04-30)
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