Le contrat porte sur les missions de contrôle techniques de la construction toutes opérations Les missions pouvant être confiées sont : 1. Mission L - Solidité des ouvrages 2. Mission LP - Solidité des éléments d'équipements indissociables 3. Mission S - Sécurité des personnes dans les constructions 4. Mission PS - Sécurité des personnes dans les établissements recevant du public (ERP) 5. Mission F - Fonctionnement des installations 6. Mission HAND - Accessibilité aux personnes handicapées 7. Mission TH - Performance thermique 8. Mission BRD - Bonnes relations avec le voisinage 9. Autres missions spécifiques. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification reconductible une fois pour 4 ans. Pour chaque période de 4 ans, le montant maximum du marché est 600 000 euro(s) HT. Le marché s'exécute principalement par émission de bons de commande et ponctuellement par marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle techniques de la construction toutes opérations
Numéro de référence: 2025A0275
Brève description:
“Le contrat porte sur les missions de contrôle techniques de la construction toutes opérations
Les missions pouvant être confiées sont :
1. Mission L -...”
Brève description
Le contrat porte sur les missions de contrôle techniques de la construction toutes opérations
Les missions pouvant être confiées sont :
1. Mission L - Solidité des ouvrages
2. Mission LP - Solidité des éléments d'équipements indissociables
3. Mission S - Sécurité des personnes dans les constructions
4. Mission PS - Sécurité des personnes dans les établissements recevant du public (ERP)
5. Mission F - Fonctionnement des installations
6. Mission HAND - Accessibilité aux personnes handicapées
7. Mission TH - Performance thermique
8. Mission BRD - Bonnes relations avec le voisinage
9. Autres missions spécifiques.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification reconductible une fois pour 4 ans.
Pour chaque période de 4 ans, le montant maximum du marché est 600 000 euro(s) HT.
Le marché s'exécute principalement par émission de bons de commande et ponctuellement par marchés subséquents
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les missions de contrôle techniques de la construction toutes opérations
Les missions pouvant être confiées sont :
1. Mission L -...”
Description du marché
Le contrat porte sur les missions de contrôle techniques de la construction toutes opérations
Les missions pouvant être confiées sont :
1. Mission L - Solidité des ouvrages
2. Mission LP - Solidité des éléments d'équipements indissociables
3. Mission S - Sécurité des personnes dans les constructions
4. Mission PS - Sécurité des personnes dans les établissements recevant du public (ERP)
5. Mission F - Fonctionnement des installations
6. Mission HAND - Accessibilité aux personnes handicapées
7. Mission TH - Performance thermique
8. Mission BRD - Bonnes relations avec le voisinage
9. Autres missions spécifiques.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification reconductible une fois pour 4 ans.
Pour chaque période de 4 ans, le montant maximum du marché est 600 000 euro(s) HT.
Le marché s'exécute principalement par émission de bons de commande et ponctuellement par marchés subséquents
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve d'une reconduction anticipée, le marché sera relancé en 2032” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-09-29 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Agrément en cours de validité pour tous les domaines de compétences identifié dans le marché délivré par le ministère chargé de la construction”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat ne peut pas répondre à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme particulière de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution (Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Les candidats peuvent demander au cours de la consultation et avant la signature du contrat, l'autorisation de se constituer en groupement ou de modifier la composition de son groupement. Cette autorisation est accordée par Eau de Paris sous réserve que le groupement présente les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles requises, ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective.)
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Dépôts et garanties exigés:
“- Sûreté : Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 et suivants du Code de la commande publique et selon les modalités...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 et suivants du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :
- Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
- Une avance est prévue au contrat. Son versement interviendra dans les conditions visées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique.
- Les prestations sont rémunérées sur service fait par acomptes mensuels.
- Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour attester de son aptitude à exercer son activité professionnelle, le candidat doit présenter un agrément en cours de validité pour tous les domaines de...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour attester de son aptitude à exercer son activité professionnelle, le candidat doit présenter un agrément en cours de validité pour tous les domaines de compétences identifié dans le marché délivré par le ministère chargé de la construction
“La procédure négociée se déroule en deux temps, nous faisons d'abord appel à candidatures, puis, dans un second temps, les entreprises dont les candidatures...”
La procédure négociée se déroule en deux temps, nous faisons d'abord appel à candidatures, puis, dans un second temps, les entreprises dont les candidatures seront admises seront invitées à remettre une offre.
La publication du dossier de consultation complet résulte de l'application de l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique. Cette obligation a simplement vocation à vous permettre de prendre connaissance des prestations du marché sur les aspects techniques, administratifs et géographiques.
L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs) - Mail : support-entreprises@aws-france.com, " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (permet le suivi du traitement). Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des plis. Une attention particulière doit être portée à la vérification des prérequis techniques. La copie de sauvegarde est à transmettre par voie postale ou contre récépissé soit sur support physique électronique (clé Usb préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à Eau De Paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencée avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais).
Eau de Paris prévoit la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 62148105-9D0B-41CA-C76EF06571EFAABE
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 62148118-E903-EBD5-C859BBDC7650B515
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-527527 (2025-08-08)
Avis d'attribution de marché (2026-01-15) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025a0275
Date de conclusion du contrat: 2026-01-15 📅
Titre: Missions de contrôle techniques de la construction toutes opérations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 1692205-1-0-1
Adresse postale: 24 Rue Des Petites Ecuries
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris.qc@qualiconsult.fr📧
“« Pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à pja@eaudeparis.fr »
Période...”
« Pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à pja@eaudeparis.fr »
Période initiale : montant maximum: 600 000 euro(s) Ht, 4 ans à compter de la notification du contrat
Période de reconduction : montant maximum: 600 000 euro(s) Ht, 4 ans à l'issue de la première période d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9729CEC7-CAB6-BD59-87DD73FE123783CC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9729CED7-03A6-B828-FDAE3405B736EDD9
Source: OJS 2026/S 012-035103 (2026-01-15)