MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET DIAGNOSTICS DIVERS POUR LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN

Mairie de Saint-Herblain

Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montants minimums et avec les montants maximums annuels suivants : pour le lot 1 - 180 000Euros HT et pour le lot 2 - 150 000Euros HT par an. le pouvoir adjudicateur n'agis pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée contrat est fixée à 1 (un) an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an de manière tacite. Le montant estimatif indiqué ci dessous correspond au montant maximum de tout les lots sur toute la durée du marché. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADX Groupe
• APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

Qui ?

• Mairie de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-23	Avis de marché
2025-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique et diagnostics divers pour la ville de saint-herblain
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Contrôle technique
Description du marché:

Intervention de contrôleurs techniques sur les bâtiments et sur les sites dont la Commune de Saint-Herblain assure la maîtrise d'ouvrage

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique avec les sous critères suivants : -Cohérence des temps estimés et qualité des moyens humains dédié au chantier type(30%) -Moyens humains dédiés à l'exécution(10%) -Qualité de la méthodologie d'organisation et du mode de communication pour l'exécution (20%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Diagnostics et audits divers
Description du marché:

concerne notamment : la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur, le dépistage du radon, des relevés 3D de bâtiments, des avis méthodologiques avant démolition ou des diagnostics structure, des Repérages Amiante avant Travaux ou Démolition, des Repérages Amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) sur des enrobés, le contrôle périodique amiante et la mise à jour de Dossier Technique Amiante, des contrôles visuels après désamiantage, des mesures d'empoussièrement et des diagnostics plomb ; des diagnostics termites et risques parasitaires (attaques d'insectes ou de champignons), des audits de pollution des sols, des diagnostics Produits Equipements Matériaux et Déchets (en cas de démolition ou rénovation d'ampleur), des Diagnostic de Performance Energétique, des bilans carbone, des missions d'accompagnement de chantier vert ou d'opération en démarche HQE.

Informations complémentaires:

Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 19/05/2025 à 12h.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique avec les sous critères suivants : -Cohérence des temps estimés et qualité des moyens humains dédié au chantier type(30%) - Moyens humains dédiés à l'exécution (10%) - Qualité de la méthodologie d'organisation et du mode de communication pour l'exécution (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-26 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-19 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Etant demandé un élément spécifique pour le lot 01(cf. article 4.1 du Règlement de la consultation) : agrément ministériel en cours de validité.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national: 21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44800
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: 0228252187 📞
URL: https://www.saint-herblain.fr/politique-et-institution/linstitution/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xMzUHtiPBK 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-268190 (2025-04-23)

Avis d'attribution de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché (hors TVA): 1 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 320 000 EUR 💰
Description
Code postal: 44800
Ville: Ville de Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Code postal: 44802

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-115
Date de conclusion du contrat: 2025-08-04 📅
Titre: Missions de contrôle technique et diagnostics divers pour la ville de Saint-Herblain - Lot n°1 : Contrôle technique
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apave infrastructures et construction france
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national: 90386907100014
Adresse postale: 5 Rue de la Johardière CS20289
Code postal: 44803
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: batiment.atlantique@apave.com 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Adx groupe
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 505 037 044 00953
Adresse postale: 17 RUE PAUL DAUTIER
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

Source: OJS 2025/S 160-548685 (2025-08-21)

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