Missions de contrôle technique et de diagnostics relatifs aux opérations de travaux et de restructuration sur le patrimoine bâti du département du Pas de Calais - 3 lots
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Missions de contrôle technique et de diagnostics relatifs aux opérations de travaux et de restructuration sur le patrimoine bâti du département du Pas de Calais - 3 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
- • Bureau Alpes Controles SAS
- • Bureau Veritas Construction SAS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-05 | Avis de marché |
| 2025-06-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique et de diagnostics relatifs aux opérations de travaux et de restructuration sur le patrimoine bâti du département du Pas de Calais - 3 lots
Numéro de référence: 202462A2554
Brève description:
“Missions de contrôle technique et de diagnostics relatifs aux opérations de travaux et de restructuration sur le patrimoine bâti du département du Pas de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'Arrageois et de Lens Hénin”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-04 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'Artois, du Ternois et du Montreuillois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Territoire du Boulonnais, du Calaisis et de l'Audomarois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 6326972A-0D3B-94DB-A92131D08EEFB583
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 63269751-E6B3-6601-E6CC63ECC7E05C13
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-086495 (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique et de diagnostics relatifs aux opérations de travaux et de restructuration sur le patrimoine bâti du département du Pas de Calais - 3 lots
Numéro de référence: 202462A2554
Brève description:
“Missions de contrôle technique et de diagnostics relatifs aux opérations de travaux et de restructuration sur le patrimoine bâti du département du Pas de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'Arrageois et de Lens Hénin”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-04 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Territoire de l'Artois, du Ternois et du Montreuillois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Territoire du Boulonnais, du Calaisis et de l'Audomarois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 6326972A-0D3B-94DB-A92131D08EEFB583
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 63269751-E6B3-6601-E6CC63ECC7E05C13
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-086495 (2025-02-05)
Avis d'attribution de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202462a255400100
Date de conclusion du contrat: 2025-05-28 📅
Titre: 1 - Territoire de l'Arrageois et de Lens Hénin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 881 430 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles sas
Numéro d'enregistrement national: 1590621-1-1-1
Adresse postale: Za du 14 juillet Rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 62223
Commune postale: Saint Laurent Blangy
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arras@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: 03 52 44 00 70 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 918 650 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction sas
Numéro d'enregistrement national: 1590621-1-2-1
Adresse postale: 11 rue Léon Blum
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Courrier électronique: serviceclientnpcp.construction@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0321449900 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 850 056 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national: 1590621-1-3-1
Adresse postale: Za Du 14 Juillet Rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Courrier électronique: batimentnpdc@apave.com 📧
Téléphone: 03 20 42 76 10 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant du marché indiqué correspond au montant du détail estimatif remis dans l'offre par les titulaires. La valeur totale du marché correspond à la...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 85E333F7-0D61-8A71-75CB3450378377C6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 85E33406-9B10-354F-D17CB4A0EB57308C
Source: OJS 2025/S 109-371123 (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202462a255400100
Date de conclusion du contrat: 2025-05-28 📅
Titre: 1 - Territoire de l'Arrageois et de Lens Hénin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 881 430 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles sas
Numéro d'enregistrement national: 1590621-1-1-1
Adresse postale: Za du 14 juillet Rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 62223
Commune postale: Saint Laurent Blangy
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arras@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: 03 52 44 00 70 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 918 650 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction sas
Numéro d'enregistrement national: 1590621-1-2-1
Adresse postale: 11 rue Léon Blum
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Courrier électronique: serviceclientnpcp.construction@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0321449900 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 850 056 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national: 1590621-1-3-1
Adresse postale: Za Du 14 Juillet Rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Courrier électronique: batimentnpdc@apave.com 📧
Téléphone: 03 20 42 76 10 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant du marché indiqué correspond au montant du détail estimatif remis dans l'offre par les titulaires. La valeur totale du marché correspond à la...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 85E333F7-0D61-8A71-75CB3450378377C6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 85E33406-9B10-354F-D17CB4A0EB57308C
Source: OJS 2025/S 109-371123 (2025-06-05)
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